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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2204319_20251114
14 novembre 2025
A..., lequel porte la mention « vaines recherches ». En outre, il ressort de ce procès-verbal d’audition que M.
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82e
15 mai 2008
. ; Considérant que l'appelante recherche donc en vain la responsabilité du Crédit Agricole ; Que le jugement entrepris est, en conséquence, confirmé en ce qu'il a débouté la société DP de toutes
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68799-69267
25 mars 1999
    Après avoir en vain recherché un règlement amiable, elle a adopté, le 4 mars 1998, un rapport formulant l’avis qu’il y avait eu violation de l’article 5 §   4 (treize voix contre deux
1ère Chambre civile
69d98dfbcdc6046d47d34b99
9 avril 2026
consorts [L]-[G] et contenant une liste des travaux non réalisés et les désordres affectant les ouvrages réalisés, de sorte qu’ils avaient à cette date, connaissance des faits leur permettant de rechercher
69d98e00cdc6046d47d34bf1
initiative des demandeurs et contenant une liste des travaux non réalisés et des désordres affectant les ouvrages réalisés, de sorte qu’ils avaient à cette date, connaissance des faits leur permettant de rechercher
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02673
15 novembre 2017
être retrouvés, l'avocat des parties civiles a réitéré la demande de recherches, en sollicitant au besoin la délivrance d'un mandat d'amener ; qu'en ordonnant qu'il serait passé outre aux auditions de
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
Nous avons recherché avec les différents chefs de service une solution de reclassement dans les bureaux et à la manutention , compatible avec votre qualification et nos besoins actuels, ces recherches
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201627
10 novembre 2016
ne peut être considéré comme non avenu ; 1°) alors que, d'une part, la signification doit être faite à personne ; qu'est nulle la signification, ayant donné lieu à un procès-verbal de vaines
1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e9
16 avril 2025
Ce n'est qu'à défaut que l'huissier est fondé, conformément aux dispositions de l'article 655, à délivrer l'acte à domicile ou à résidence et ce n'est qu'à défaut de résidence connue, après vaines recherches
Serv. contentieux social
66294829204c0caeeb98f358
24 avril 2024
Il ressort du procès verbal de signification du 20 mai 2021 que l'huissier de justice relate les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte et que “toutes [ses] recherches
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00636
23 mars 2011
l'employeur justifie de courriers et courriels auprès de 18 filiales Eurovia entre le 5 et le 26 octobre 2004, précisant les recommandations du médecin du travail sur l'aptitude résiduelle du salarié et les vaines
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10560
20 octobre 2021
octobre un huissier de justice, lequel avait signifié le jugement le 8 novembre 2018 à l'adresse du siège social déclaré au registre du commerce et des sociétés puis avait établi un procès-verbal de vaines
1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
8 avril 2026
En l’espèce, Madame [C] [U] a fait l’objet d’un procès-verbal de vaines recherches à sa dernière adresse connue 24, Rue Michel-Ange à Cannes sur mer.
Référés civils
65a978ad19a7f19a78305acb
9 janvier 2024
AVOCATS - 1420 (grosse + copie) Copie à: Expert Régie TJ Service suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2023, transformé en procès-verbal de recherches
6253cbebbd3db21cbdd8ea1a
24 septembre 2003
; Qu'enfin le médecin du travail A... a clairement indiqué dans un courrier du 25 avril 2001 adressé à l'employeur qu'il avait bien vu le salarié le 30 août en vue de la reprise juste avant de rechercher
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC001736090
22 octobre 1997
Ceci était confirmé par le procès-verbal de vaines recherches du 9 septembre 1985, sur lequel figurait le vrai nom du requérant.
Cabinet D
66bc488aa5822c82a7cbe01d
8 août 2024
La cour a recherché en vain dans les pièces citées par la société SIFA TAHITI (n° 11, 3 & 13) la stipulation d'un délai de prescription de trois ans à compter de la naissance de la dette douanière, qui
Chambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a2
17 avril 2025
[U] dit avoir recherché en vain une solution à ses déplacements en train entre [Localité 5] et [Localité 4] auprès de la SNCF, mais il n'en justifie pas alors qu'un tel service gratuit existe et permet
Pôle 5 - Chambre 3
65af69c8b6c6260008b5315e
18 janvier 2024
la société Pereire Auto est de parfaite bonne foi, ayant parfaitement réglé son loyer avant 2019 mais s'est trouvé en situation financière délicate après la survenance de la crise sanitaire, ayant recherché
JU 9ème chambre
DTA_2206855_20221121
21 novembre 2022
Elle indique avoir elle-même avoir été intimidée sur son lieu de travail, après les démarches entreprises par son mari auprès des autorités arméniennes pour en rechercher, en vain, la protection.
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