CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 124 résultats pour « recherches vaines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2204319_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., lequel porte la mention « vaines recherches ». En outre, il ressort de ce procès-verbal d’audition que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

. ; Considérant que l'appelante recherche donc en vain la responsabilité du Crédit Agricole ; Que le jugement entrepris est, en conséquence, confirmé en ce qu'il a débouté la société DP de toutes

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68799-69267

Admin. suprême

25 mars 1999

25 mars 1999

    Après avoir en vain recherché un règlement amiable, elle a adopté, le 4 mars 1998, un rapport formulant l’avis qu’il y avait eu violation de l’article 5 §   4 (treize voix contre deux

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

consorts [L]-[G] et contenant une liste des travaux non réalisés et les désordres affectant les ouvrages réalisés, de sorte qu’ils avaient à cette date, connaissance des faits leur permettant de rechercher

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

initiative des demandeurs et contenant une liste des travaux non réalisés et des désordres affectant les ouvrages réalisés, de sorte qu’ils avaient à cette date, connaissance des faits leur permettant de rechercher

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02673

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

être retrouvés, l'avocat des parties civiles a réitéré la demande de recherches, en sollicitant au besoin la délivrance d'un mandat d'amener ; qu'en ordonnant qu'il serait passé outre aux auditions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88796

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Nous avons recherché avec les différents chefs de service une solution de reclassement dans les bureaux et à la manutention , compatible avec votre qualification et nos besoins actuels, ces recherches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201627

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

ne peut être considéré comme non avenu ; 1°) alors que, d'une part, la signification doit être faite à personne ; qu'est nulle la signification, ayant donné lieu à un procès-verbal de vaines

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb07389f87eaf1283e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce n'est qu'à défaut que l'huissier est fondé, conformément aux dispositions de l'article 655, à délivrer l'acte à domicile ou à résidence et ce n'est qu'à défaut de résidence connue, après vaines recherches

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294829204c0caeeb98f358

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il ressort du procès verbal de signification du 20 mai 2021 que l'huissier de justice relate les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte et que “toutes [ses] recherches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00636

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

l'employeur justifie de courriers et courriels auprès de 18 filiales Eurovia entre le 5 et le 26 octobre 2004, précisant les recommandations du médecin du travail sur l'aptitude résiduelle du salarié et les vaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10560

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

octobre un huissier de justice, lequel avait signifié le jugement le 8 novembre 2018 à l'adresse du siège social déclaré au registre du commerce et des sociétés puis avait établi un procès-verbal de vaines

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, Madame [C] [U] a fait l’objet d’un procès-verbal de vaines recherches à sa dernière adresse connue 24, Rue Michel-Ange à Cannes sur mer.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305acb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AVOCATS - 1420 (grosse + copie) Copie à: Expert Régie TJ Service suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2023, transformé en procès-verbal de recherches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1a

Appel

24 septembre 2003

24 septembre 2003

; Qu'enfin le médecin du travail A... a clairement indiqué dans un courrier du 25 avril 2001 adressé à l'employeur qu'il avait bien vu le salarié le 30 août en vue de la reprise juste avant de rechercher

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC001736090

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Ceci était confirmé par le procès-verbal de vaines recherches du 9 septembre 1985, sur lequel figurait le vrai nom du requérant.

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc488aa5822c82a7cbe01d

Appel

8 août 2024

8 août 2024

La cour a recherché en vain dans les pièces citées par la société SIFA TAHITI (n° 11, 3 & 13) la stipulation d'un délai de prescription de trois ans à compter de la naissance de la dette douanière, qui

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfcf354955cf78ced4a2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[U] dit avoir recherché en vain une solution à ses déplacements en train entre [Localité 5] et [Localité 4] auprès de la SNCF, mais il n'en justifie pas alors qu'un tel service gratuit existe et permet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69c8b6c6260008b5315e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la société Pereire Auto est de parfaite bonne foi, ayant parfaitement réglé son loyer avant 2019 mais s'est trouvé en situation financière délicate après la survenance de la crise sanitaire, ayant recherché

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206855_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle indique avoir elle-même avoir été intimidée sur son lieu de travail, après les démarches entreprises par son mari auprès des autorités arméniennes pour en rechercher, en vain, la protection.

Source officielle

Page 31 sur 1107

← PrécédentSuivant →