Est autorisée, sous réserve de la décision préfectorale prévue au 2.2.1.4, la vidange d'une ou de plusieurs citernes de transport de gaz naturel liquéfié du n° ONU 1972, aux fins des opérations de soutage d'un navire ou d'un bateau, ou d'alimentation

Article L165-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 74

Code de la sécurité sociale

local ou national, avec les distributeurs de produits et prestations de santé mentionnés à l'article L. 165-1, notamment en ce qui concerne la qualité, les prix maximaux pratiqués, sous réserve que ces produits ou prestations ne fassent pas l'objet d'une

Article Annexe

—

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES Les exigences et recommandations sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification

LEGIARTI000036077582

—

Une procédure interne fixe les mesures à prendre en cas de renversement d'un récipient ou d'un bac contenant des insectes au sein des locaux en vue de leur récupération.

Article ANNEXE 21

—

des parcelles de chaque côté de l'avenue jusqu'à la parcelle section L 17 de Saint-Antoine incluse jusqu'à l'avenue de Saint-Antoine) ; - avenue de Saint-Antoine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'impasse Magne ; - autoroute

Article Annexe

—

Son service peut être établi en une ou plusieurs vacations au cours d'une même journée.

Article 8

—

ensemble de triangles blancs indique aux usagers la présence d'un aménagement qui doit être franchi à faible vitesse ; -marques relatives au rappel d'une vitesse maximale autorisée : elles sont constituées en section courante du nombre approprié dilaté

Article Annexe

—

Conduire et manœuvrer en sécurité, de manière écologique et économique, un porteur d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes et acheminer des marchandises.

Article Préambule

—

produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

; -cinq représentants proposés par des organisations représentatives des industries productrices de matières dangereuses ; -deux représentants proposés par des organisations représentatives des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques

Article Annexe Ib (suite)

—

Repérer les principes de la communication orale Analyser diverses situations de communication orale et les enjeux pour l'entreprise Identifier les critères d'une communication orale efficace Repérer les causes d'un désaccord, d'un conflit ou de l'émergence

Article Annexe IV

—

L'activité des navires qui pêchent à l'aide d'un ou de plusieurs engins faisant l'objet d'une limitation de l'effort de pêche ne doit pas être supérieure au nombre de jours de pêche moyens développés avec ces groupes d'engins durant les années 2011, 2012

Article Annexe I

—

détection gaz, d'une détection incendie et d'un système fixe d'arrosage du réservoir avec un débit minimum de 6 L/m2/min permettant l'obtention d'un film d'eau homogène sur l'intégralité de la surface du réservoir.

Article 1

—

techniques de l'annexe d'un navire. 34.

Article Annexe II

—

véhicule pour vrac. c) Transport en colis : Epandage du contenu des colis en dehors d'une UTI, d'un véhicule transporté en ferroutage ou du compartiment de chargement d'un wagon. d) Perte de confinement d'une unité de transport sous fumigation (n° ONU

Article Annexe VIII

—

CERTIFICAT DE MONTAGE D'UNE CARROSSERIE (à fournir en 3 exemplaires) Je soussigné : ....... demeurant à : ...... Téléphone : ....... déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à : .....

Article Annexe I

—

Notions succinctes sur la structure d'un planeur. 1.2. Principes et techniques du vol 1.2.1.

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

-Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire sont les suivantes : 1° Contraventions réprimées par le code de la route qu'elles entraînent ou non un retrait des

LEGIARTI000047982976

—

congé de formation dont nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation ou d'un congé de transition professionnelle sur le fondement de l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique accepté au titre de l'année. - déposés durant l'année

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