principes des Nations Unies au sens du c) de la section F de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951, dès lors qu'il avait participé à des activités en lien avec le Parti des travailleurs

de le convoquer à un rendez-vous en vue de la prise de ses empreintes digitales, et, à cette occasion, de lui délivrer un récépissé l’autorisant provisoirement à séjourner sur le territoire et à y travailler

dernière à exercer la profession de médecin salarié en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

du calcul du nombre de travailleurs employés.

[Y] [J], à l'hôtel Be Live Lanzarote Resort en Espagne du 21 au 28 décembre 2012 , pour le prix de 3955 euros. L'organisateur de ce séjour est la société Thalasso n°1.

Mme B, de nationalité marocaine, déclare être entrée en France le 1er décembre 2015 accompagnée de son époux de nationalité espagnole et de leurs enfants.

W... a été engagé le 1er octobre 2002 par la société de droit espagnol Castellon, sans établissement en France, par contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de représentant technique et

défaut, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours sous astreinte de 10 euros par jour de retard et de la munir d'une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

Mme B..., ressortissante espagnole, a présenté le 27 février 2024 une demande tendant au bénéfice du revenu de solidarité active.

compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte 150 euros par jour de retard, et dans cette attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler

Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1966, est entrée en France le 4 août 2020 munie d'un passeport revêtu d'un visa et d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 15 août 2022.

La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. ()

B, ressortissant sénégalais, vit en situation de concubinage avec Mme C D, ressortissante espagnole, depuis le mois de septembre 2021. Si M.

une interdiction de retour sur le territoire français d'un an et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur

E a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable pour la période allant du 24 mai 2016 au 23 mai 2019 durant laquelle il a travaillé comme ouvrier paysagiste dans l'entreprise

1999) de les avoir déboutés de leur demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens : 1 ) qu'en vertu des articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail

C et ce, alors même que ce dernier a vu son contrat visé par la direction du travail.

A E, ressortissant marocain, s'est marié avec Mme C B, ressortissante espagnole le 22 mai 2019. M. E a obtenu un titre de séjour valable du 5 mars 2021 au 4 mars 2022.