faits, cette circonstance ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'audition par les forces de l'ordre du 4 août 2025 qui fait état de témoignages précis et concordants sur les violences

Eric du chef des violences exercées sur les personnes de MM. F... et C... ; * déclaré A...

[F] [H] a été entendu en ses déclarations selon lesquelles à la suite des violences exercées sur sa compagne en mai 2022, il a été reçu par le délégué du procureur de la République et soumis à une obligation

l'article L. 425-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de bénéficiaire d'une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, en raison des violences

[E] [D], marchand de bestiaux, témoin des violences exercées le 15 juin 2010 par M.

Par ce comportement fautif, [T] [E] a contribué à la survenue des violences dont il a été la victime .

Selon l’article 8-2 de la loi du 6 juillet 1989, lorsque le conjoint du locataire, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire quitte le logement en raison de violences

article L. 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui bénéficie d’une ordonnance de protection en vertu de l’article 515-9 du code civil, en raison des violences

B en détention provisoire pour violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par

Si elle fait valoir l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale dans son pays d'origine en raison des violences de son mari, elle ne justifie des violences alléguées par aucune pièce versée

[W] en annulation de la vente du 19 mars 2004 pour violence.

à son égard ; qu'elle verse notamment aux débats l'arrêt de cette cour du 16 juin 2010 condamnant Monsieur [F] à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences exercées sur sa personne

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'exercice de l'autorité parentale lui a été retiré par jugement du juge aux affaires familiales du 8 décembre 2022 à la suite de violences exercées sur la

Dans vos explications, vous reconnaissez les insultes mais vous minimisez les violences exercées sur M. [T]. Cette conduite met en cause la bonne marche du service.

article L. 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

article L. 425-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

notamment sa situation sur le territoire français et la présence de deux enfants, la précédente mesure d'éloignement prononcée en 2018 et la menace à l'ordre public qu'il représente compte tenu des violences

une ordonnance du 2 Août 2005 qui instituait la rupture du contrat de travail sans procédure spécifique; Subsidiairement, constater que Monsieur [W], gérant de la société n'a eu connaissance des violences

un autre jugement du même tribunal correctionnel, son sursis probatoire a été révoqué suite à la commission des faits de rébellion, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et de violences

Elle soutient également que sa fille et sa petite fille résident également sur le territoire français et plus précisément à Paris et qu'elle a quitté la Mongolie en raison des violences exercées par son