, menaçant et violent de son époux et de sa belle-famille, se borne toutefois à relater les propos de l'intéressée.

[D], DEBOUTE les époux [D] de leur demande en nullité de la vente, DIT que la vente ne peut s'analyser en une donation et déboute les époux [D] de ce chef de demande, DEBOUTE les époux [G] de leur

1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 1993), que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Le Palm Beach à Le Barcarès, du 2 août 1990, ayant, à la majorité des voix

Monsieur [S] à verser à Madame [A] la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 02

(pages 22-24 pièce 6 époux [E], pages 24-25 pièce 8 SARL INDIGO DECO) : la lisse du garde-corps de la fenêtre non rénovée ni repeinte, une cheminée empoussiérée ; * dans la chambre à droite dans l’entrée

, que cette activité avait perduré entre le 1er avril 1995, date de l'embauche des époux D... et le mois d'octobre 2004, date à laquelle Mme A... avait procédé au licenciement des salariés ; qu'en écartant

Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

dépens et à verser la somme de 1 000 euros aux époux [C] et la somme de 1 000 euros aux époux [M].

ont cédé à Mme Y... un fonds de commerce de confection pour dames et vente de tous textiles situé ... à Boulogne-sur-Mer ; que l'acte de vente contenait une clause de non-concurrence interdisant aux époux

[D] et Mme [T] faisaient une soirée occasionnant entre 21h et 23 heures des éclats de rire et de voix.

jugement du Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE rendu le 18 août 2000, dont le dispositif est le suivant : - déboute Madame X... de l'ensemble de ses demandes, - condamne Madame X... à payer aux époux

[H] et Mme [E] aux entiers dépens.

en France a confirmé la décision en date du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) refusant un visa d'entrée et de long séjour à M.

entre les époux quant à leurs biens au 11 février 2022 ; DIT que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial

La société Rias et les époux [U] soutiennent que M. [V] a usurpé l'identité de M. 

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris, d'AVOIR débouté les époux U... de leur demande de production de pièces par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., de Me Blondel, avocat de

Vous procédiez également à des vols en cachant les bouteilles dans votre sac.