parents respectifs. 5.

Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants, se consultent pour le choix ou le changement d'école ou d'activités, se mettent

parentale à l’égard de l’enfant est exercée conjointement ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur l'exercice de l'autorité parentale : Par application des articles 372, 373-2 et 373-2-1 du code civil, l'exercice de l'autorité parentale est par principe conjoint

En application des dispositions de l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale (…).

, - dit que les deux parents exerceraient conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Clarisse, - fixé la résidence des deux enfants chez la mère sous réserve des décisions du juge des enfants, -

Selon jugement en date du 9 septembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dinan a notamment : - rappelé que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée conjointement

de le joindre, respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale

Sur le second moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé les dispositions du jugement relatives à la garde et aux droits de visite et d'hébergement sur l'enfant commun, alors

parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la

n'est donc pas fondé ; Et, sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande d'adoption plénière présentée par Mlle D. aux motifs que si

parentale, et ne l'ayant pas autorisé à quitter le territoire, il est dans l'intérêt de ce dernier de demeurer auprès de lui. 3.

Aux termes de l'article 372 du même code " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11.

A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 374, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, SAISI LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'UNE DEMANDE TENDANT AU TRANSFERT, A SON PROFIT, DE L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE SUR LA FILLETTE

Elle conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a dit que les parents exerceraient en commun l'autorité parentale et que les frais de garderie seront partagés par moitié, à sa réformation

sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation destinée à répondre à ce projet parental.

Les parents l'exercent en commun par principe sauf motifs graves. La séparation parentale est sans incidence sur les règles d'exercice de l'autorité parentale.

cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.