TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F22 Numéro de Procédure collective : 2025RJ23 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1133 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT ORDONNANT

Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

[B] [Y] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELARL BOISSERAND JULIEN-BOISSERAND, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[Z] [H] né le 13 Juin 1941 à SAINT ETIENNE ESTRECHOUX 1 Rue du Four 30730 ST BAUZELY non comparant, ni représenté Mme [L] - Tutrice [B] 1 Rue du Four 30730 ST BAUZELY non comparante, ni représentée DÉFENDEUR

Le PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

RAF08 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie TOURNEUX, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution

Au cours de l'audience publique du 2 août 2023 tenue en présence de Mme Saint-Etienne, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme C et de M.

Noël X, demeurant 26, boulevard Albert Premier à Saint-Etienne (42000) ; M.

Au cours de l'audience publique tenue le 7 octobre 2022 à 10h00 en présence de Mme Saint-Etienne, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Mme C, représentant la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saint-Etienne, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Anselmino, substituant Me Dumont-Scognamiglio, représentant le CCAS de

Paniera E... dit Peni, demeurant à Maeva, 98731 Huahine, 2 / de Mme Tepuniariivaiahu D..., dite Teponi, épouse I..., demeurant à Fare, 98731 Huahine, 3 / de Mme Suzanne H..., épouse A..., demeurant

Etienne, Mme Bezombes, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

a confirmé la sanction de quinze jours de cellule disciplinaire assortie du sursis total prononcée le 5 janvier 2022 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Saint-Etienne

B C, représenté par Me Etienne Rosenthal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer l'annulation de la dette d'un montant de 25 816,20 euros pour le règlement duquel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J36 2023J865 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01671 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03909 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INWC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne

domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne