Christian Caullet, en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), 3 / de M.

[W] [C] ont fait appel à la société Idées d'Architectes pour la construction d'une maison individuelle située [Adresse 2] à [Localité 12] (Hauts-de-Seine).

X..., architecte, par M.

I.A.1.

Considérant ce qui suit : 1.

Abeille IARD & Santé), le conseil de la SCCV [Localité 1] n'ayant pas conclu sur l'incident. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au soutien de ses demandes, la S.A.

[N] [G] et Mme [V] [W] ont vendu à Mme [P] [Y] une maison à usage d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 2] pour un prix de 175 500 euros.

Air architectes l'a fait assigner en nullité de la marque verbale Air ; que la société Air architectures a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Air architectes notamment pour concurrence

RBC ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELARL CABINET COTESSAT-[Localité 1

A..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte, nonobstant la forclusion décennale, est sauf faute extérieure au contrat, contractuellement tenu à l'égard du maître de l'ouvrage de sa faute dolosive

renvoyé l'affaire à une date ultérieure, et a statué sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1,

personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) La Planchette, dont

X..., destinataire de la lettre), que l'entrepreneur était sous le contrôle et la surveillance directe de l'architecte ; qu'il s'évinçait de l'ensemble de ces énonciations que M.

[A] [Q], architecte DPLG, qui avaient été joints à la convocation.

Considérant ce qui suit : 1.

Y..., architecte ; que M. Z..., assuré par la compagnie Groupama, représenté par M.

] Représenté par Me Stanislas CHAMSKI de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [X] [T] né le 17 Juin 1955 à [Localité 6] [Adresse 1]