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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100018_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article 2 du même décret énonce que : " Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er : / 1° () les fonctionnaires () de l'Etat () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007920_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article 2 du même décret énonce que : " Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er : / 1° () les fonctionnaires () de l'Etat () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007921_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article 2 du même décret énonce que : " Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er : / 1° () les fonctionnaires () de l'Etat () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008200_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008307_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article 2 du même décret énonce que : " Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er : / 1° () les fonctionnaires () de l'Etat () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007955_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article 2 du même décret énonce que : " Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er : / 1° () les fonctionnaires () de l'Etat () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008055_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article 2 du même décret énonce que : " Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er : / 1° () les fonctionnaires () de l'Etat () ".

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528923

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

notation. " ; qu'aux termes de l'article 8 du décret du 29 avril 2002 : " Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche de notation comprenant : / 1° Une appréciation générale arrêtée sur la base

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790813

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

notation. " ; qu'aux termes de l'article 8 du décret du 29 avril 2002 : " Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche de notation comprenant : / 1° Une appréciation générale arrêtée sur la base

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2304140_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'article 2 du même décret énonce que : " Peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er : / 1° () les fonctionnaires et agents contractuels de droit publics de l'Etat () ".

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2020591_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Schaeffer, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2313774_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02391_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aux termes de l'article 3 du même décret : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303162_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à isolement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100358_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003946_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003947_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2123030_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461501.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Priorité est donnée : / 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'au fonctionnaire séparé pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310955_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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