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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01233

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'Indre ; Ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00205

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

qui, pour viols et vols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00805

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

F..., contre l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils, Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00206

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ; Ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00209

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., portant sur les dispositions pénales ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du premier président, du ministère public et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02974

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02976

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Maréville, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01590

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

B..., et pendant dix ans à l'encontre des autres accusés ; Vu les observations du premier président de la cour d'appel, du procureur général et des parties ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00256

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00328

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00332

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02243

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les appels incidents des parties civiles de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02247

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01851

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01879

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

récidive, à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01450

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et le quatrième, pour non-dénonciation de crime, à un an d'emprisonnement avec sursis ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01456

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du 7 décembre 2015 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01108

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01104

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

décembre 2015, qui, pour viol et agression sexuelle, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00712

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

2015, qui, pour vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1

Source officielle

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