Jean et Joseph X... au paiement d'une certaine somme en réparation du préjudice résultant de la perte de ses animaux ; qu'un tribunal de grande instance a déclaré l'action de M.

Y... alors que le GAEC fait paturer ses animaux sur la parcelle n° 933 appartenant à ce dernier ; que les consorts X... ont sollicité la résiliation du bail au motif que le preneur avait procédé à l'échange

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), que la société Nestlé Purina Petcare France (NPPF) exploite à [Localité 1] et à [Localité 2], deux établissements de production d'aliments pour animaux

mareyage Armement Remy et Compagnie, Distrimer, Got , Gouye et fils, Herouard, Marée Coquillages et Crustacés ont été poursuivies pour avoir falsifié des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux

production de sucre, d'alcool et de bioéthanol, exerce, accessoirement à cette activité principale, une activité de valorisation de la biomasse en transformant les pulpes de betterave en aliments pour animaux

d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Intervet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société MSD Animal

2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Intervet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société MSD Animal

coupable de dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui et a alloué diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'il ressortait de l'enquête que le prévenu faisait souvent pacager ses animaux

n'avoir jamais vu de passants sur le chemin du Pas-Del-Triou et sur les terrains de la Serre d'Enbel, ne peuvent établir la fausseté du fait que d'autres personnes ont pu y apercevoir des passants ou des animaux

invoque l'article L. 113-8 du Code des assurances ; que le mis en cause a rétorqué que l'accident du 6 février 1994 a eu lieu dans des conditions particulières, s'agissant d'un choc provoqué par un animal

nature juridique de l'échographie, la chambre criminelle ayant posé en principe dans un arrêt en date du 20 octobre 1993 largement diffusé dans les milieux du cheval, que le diagnostic de gestation d'un animal

B... et Y... ont vendu à EDV respectivement 30 et 14 taurillons qui seront livrés chez Jarry le 22 juin ; que l'ont peut s'étonner de ce que les animaux achetés 358 183 francs par EDV aient été revendus

X... achetait depuis de nombreuses années l'aliment de bétail nécessaire à son activité à la société Laporte, qu'il était engraisseur d'animaux destinés à la revente, et estimé que le seul fondement possible

produisait par ailleurs une télécopie émanant de la société Talineau en date du 28 juin 1994 démontrant que cette dernière n'avait pas respecté ses engagements concernant les dates prévues d'enlèvements des animaux

James X... gênent l'ensemble du voisinage ; que la culpabilité du prévenu est établie ; qu'il convient de le condamner comme indiqué au dispositif ci-après ; "alors que les bruits causés par les animaux

qu'avec l'arrêté préfectoral réglementant le nourrissage du gibier ; que Félice X... avait reconnu qu'il avait forcé sur l'agrainage pour organiser une battue spéciale aux sangliers et maintenir les animaux

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Montluçon, au profit : 1 ) de la société Rhône-Poulenc Nutrition animale, dont le siège social est à Commentry

tout agriculteur, et de l'article L. 311-1 du Code rural que sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal