1973 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] [B] [L] né le [Date naissance 10] 1978 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Thierry

Madame [P] [J] née le 04 décembre 1979 à SAARBURG (ALLEMAGNE), demeurant 208 avenue de Saint Simond - 73100 AIX-LES-BAINS représentée par Maître Lucie D’ALU, avocat au barreau de CHAMBÉRY, Maître Thierry

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

société TRIAS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 316 430 859, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame

AucuneMINISTERE PUBLIC Société LA CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle

DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame Anne

INTIMÉS sur appels principal et provoqués et APPELANTS sur appels incidents : Monsieur [F] [C] Madame [R] [P] épouse [C] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 2] représentés par Me Thierry

FILIA-MAIF [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Charles-Emmanuel

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/04532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Emmanuel

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des 3 années précédant la rupture

postulant Plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [Y] [V] domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, substitué par Me Emmanuelle

HJ..., Mouloud LO..., Oualid BM..., Régis KD..., Fabrice KE..., Kheir-Dine HM..., Jean-Pierre KF..., Emmanuel HO..., Gérard HP..., Gilbert BO..., Patrice EN..., Laurent E...

Y... pour l'année 2006, M.

SAS MC DONALD' S FRANCE [Adresse 6] [Adresse 7] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15355 - Représentant : Me Emmanuelle

[R] sur la base du salaire perçu les trois mois antérieurs à l'accident, ce d'autant qu'il ne démontre pas avoir pu escompter percevoir un tel niveau de salaire les années suivantes.

Landelles 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Maître Philippe BODIN (CAPSTAN), avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Stéphanie X... ... 53940 AHUILLE présente, assistée de Maître Emmanuel