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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
de droit commun, mais celui retenu D la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) selon le barème spécifique du code des pensions civiles et militaires de retraite ; le
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd0
25 juillet 2024
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie
Chambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac791
11 août 2022
de la SELARL BARRIERE substitué par Me Gaëlle LANCEMOT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.
62f73eb443b00e05d4fac799
62f73eb543b00e05d4fac79d
62f73eb543b00e05d4fac79f
CHAMBRE SOCIALE B
6431065428558704f52e69bb
7 avril 2023
barreau de LYON substituée par Me Marie-solène DEGHILAGE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, INTIME : [I] [S] né le 09 Septembre 1984 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sophie
6538b4367ffc2c8318ee0202
24 octobre 2023
Pour les licenciements notifiés à compter du 24 septembre 2017, l'article L. 1235-3 du code du travail institue une 'barémisation' (désigné communément 'barème Macron') des dommages-intérêts que le juge
Pôle 4 - Chambre 9 - A
697c5967cdc6046d4738cf6b
29 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb765b
4 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant comme avocat postulant Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représentée par Me Anne-Sophie
Cour d'Appel
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21 octobre 2014
le 29 janvier 1980 à BAYONNE de nationalité française ... 34720 CAUX représenté par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 11
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17 janvier 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Denis
1ère chambre
DTA_1903300_20220929
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
62f73eb243b00e05d4fac78f
62f73eb343b00e05d4fac795
62f73eb343b00e05d4fac797
1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
APPELANT Représenté par Me Sophie-caroline E... de la SCP BICHET & E..., avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Margaret
Pôle 4 - Chambre 13
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23 avril 2024
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** M.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f25
26 avril 2022
INTIME CPAM LILLE-DOUAI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 125 rue Saint-Sulpice CS 20821 59508 DOUAI CEDEX Représentée et plaidant par Anne-Sophie
6253cd5bbd3db21cbdd930fa
31 mars 2016
des parties au greffe : ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est 64 Rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Anne
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