Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L. 112-2 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice

lui réclamant le paiement de la somme de 5 768 euros au titre des frais d'hébergement d'urgence de son locataire pour la période du 10 février 2020 au 4 mai 2020.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [A] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le préfet de Seine et Marne

II. - Par une requête, enregistrée sous le n° 2202425 le 17 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de la commune

Marc A... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine X...

B... de l’aire d'accueil des gens du voyage située chemin de Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Castries (34160) ; 2°) de l’autoriser à requérir le concours de la force publique, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M.

Par ordonnances des 5 mai et 31 mai 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la mesure de rétention administrative de l'intéressé pour des durées successives de 26 puis

le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Antoine

TK ELEVATOR FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [X] [D] né le 13 Mars 1985 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Antoine PEREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBU NAL DE COMMERCE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience

Contestant le bien-fondé de cette rupture de son contrat de travail, et se plaignant du défaut de paiement d'une partie de son salaire entre le 21 mars et le 7 mai 2019, Mme [M] [S] a saisi le conseil

B a lu son rapport et entendu Me Malle, avocat de M. et Mme Barbir, Me Antoine, avocat de la commune de Megève et Me Grisel, avocat de la SSCV Le Lodges. Considérant ce qui suit : 1.

Anton, contre l'arrêt n° 558 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat

2021, que cette dernière a déclaré être mariée à un compatriote depuis le 27 août 2007.

G : 08/ 00798 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02/ 1161 X... C/ Y...