Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Ce montant est supérieur au plafond de ressources, fixé à 33 100 euros par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2022, pour qu'un foyer bénéficiant sans point de charge puisse prétendre au bénéfice d'une

généralement de toutes valeurs mobilières, l'animation, la direction générale et la réalisation de toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, financières et d'administration générale au bénéfice

TERREIS représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau

avocat au barreau de PARIS, toque : E0486) INTIMÉ Monsieur [T] [R] Né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : la SELARL GUIZARD

classification de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu que, selon cette grille, le coefficient de référence 392 bénéficie

Le document est à votre disposition à l'accueil de la Sté Guinard à partir du jeudi matin 8 H En espérant avoir répondu à vos attentes.

d'[Localité 3] sous le n° 538 609 421 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GUITTARD

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, M. A et le préfet du Doubs n'étant ni présents ni représentés.

D bénéficie d'une promesse d'embauche.

D bénéficie d'une promesse d'embauche.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Bertin, représentant M.

Par lettre du 27 janvier 2016, le salarié demandait à bénéficier d'un poste d'adjoint de direction à compter du 5 février 2016.

En ce qui concerne les refus du bénéfice de la protection temporaire : 3.

En ce qui concerne les refus du bénéfice de la protection temporaire : 3.

En ce qui concerne les refus du bénéfice de la protection temporaire : 3.

En ce qui concerne les refus du bénéfice de la protection temporaire : 3.

Elle soutient qu'elle remplissait les conditions permettant de bénéficier du financement de son activité partielle et que c'est à bon droit qu'elle a obtenu les sommes demandées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.