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1 232 résultats pour « BAUDIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : [T] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025

Source officielle

Page 32 sur 62

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CA

Chambre de la Proximité

651fa5c2c601f083189919bb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FRANFINANCE Immatriculée au RCS de NANTERRE n° B 719 807 406 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63cb93849c02507c9078deca

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de COFIDIS [Adresse 3] LUXEMBOURG représentée par Me Pascale BADINA

Source officielle
CA

16e chambre

6528dfe2aaebb88318fda95c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CREATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc2b

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaie GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00057

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... a convenu que Mme B... avait encore refusé la proposition de relation sexuelle qu'il avait renouvelée dans la salle de bains, après le départ de sa mère ; que si 14 mai 2010, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

634658fdc024d1adffef742d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

MONTPELLIER Appelante SARL TEYRAN AGRI SERVICES Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabrice BABOIN

Source officielle
CA

2ème Chambre B

697c618bcdc6046d47397ee4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

a produit deux copies différentes de son jugement supplétif de naissance alors qu'une expédition ou une copie certifiée conforme est censée être une copie de la minute du jugement certifié conforme par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170805

Appel

23 février 2017

23 février 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 Dossier : N° RG 25/00786 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEAU Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [T] [N] C/ [U] [B] Copie

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf0d90b6b43000800d7b8

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

[I] [K] interprète assermenté en langue badini, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63ca432a9066fd7c90fc28a3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

BADINA de la SELARL CABINET BADINA et ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [G] [J] né le 1er novembre 1982 à Tigzirt (Algérie) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c49cdc6046d47b07cc4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

n° N° RG 21/02767 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEOI [D] [N] épouse [W] C/ La MUTUELLE GENERALE La MAIF Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 1 copie

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a51f033cf481c39a3f24

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/53985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77PN N° : 2-CH Assignation du : 03 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

66216507c8ec436236deb25f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52842 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN5R N° : 5-DB Assignation du : 28 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
TJ

Service des référés

66216508c8ec436236deb2fb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MT2 N° : 6-DB Assignation du : 19 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ae638cf45b25ce6ae7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUE N° : 4 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512547_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Bauduin, substituant Me Dérégnaucourt, représentant la commune d’Orchies, qui reprend et précise l’argumentaire développé dans le mémoire en défense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ada

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY No RG : 04/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98f2

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

G..., pris en qualité de co-syndic du réglement judiciaire de la société Allard et compagnie, demeurant à Paris (1er), ..., 7 / de M.

Source officielle