C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une

III - Sur les demandes au titre la prime Benac M.

The case was assigned to a bench of three judges, namely V.B., F.A., and J.D. 12 .

A..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre

C H, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-020-BCE du 23 février 2023 par lequel

B D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°PREF-DCL-BSU-2022-236-003 du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Lozère refuse de l'admettre au séjour, l'oblige

B D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°PREF-DCL-BSU-2022-236-003 du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Lozère refuse de l'admettre au séjour, l'oblige

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations Me Belaïche, représentant M.

Instead, the applicant raised those concerns only in his extraordinary appeal, after being convicted by the same bench (see paragraph 13 above).

[F] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAÏCHE

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A F, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 au tribunal administratif de Nîmes, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission à l'aide

Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 2400622, Mme A H, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; -

C B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône

procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 octobre et 12 novembre 2024, l'union syndicale Solidaires du Gard, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Belaïche

E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un

STOCKHOLM SPORTS représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Intimée : S.A.S.