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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. [7] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
BENZAID La greffière B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300881_20250220
20 février 2025
20 février 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI La greffière, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300933_20250206
6 février 2025
6 février 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306398_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ferrari, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f9b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE : SARL CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE :SARL CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
28 juin 2011
né le 12 Août 1968 à SORGUES (84700) ... ... 84370 BEDARRIDES Monsieur François F... né le 04 Septembre 1964 à AVIGNON (84000) ... 84210 ALTHEN DES PALUDS Monsieur Eric G...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201016_20220816
16 août 2022
16 août 2022
BENZAID Le greffier en chef, S.
Source officielle10ème chambre
DTA_2108074_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Bensaid, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti à hauteur de 77 897 euros à raison de la plus-value
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2108503_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
infraction commise le 12 janvier 2015 à 16 h 05 à Tours, 1 point pour une infraction commise le 9 février 2015 à 15 h 56 à Vincennes, 1 point pour une infraction commise le 1er mars 2015 à 08 h 50 à Bedarrides
Source officielle2ème chambre
DTA_2100050_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000005_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 où siégeaient : - Mme Mège, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Benzaid, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000143_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pintat, représentant M. et Mme C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000328_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006659_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D C, représenté par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré cessible pour cause d'utilité publique au profit de l'établissement
Source officielleChambre 4-3
696163fccdc6046d47c6fdf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 6] [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane KULBASTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT) C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : -Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V357 - Me Mickael BENAVI
Source officielleRéférés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBXM-W-B7K-GBPY Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD005027899
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Le fait que le traitement serait moins facile à se procurer dans ce pays qu’en France, à supposer que cela soit exact, n’est pas déterminant du point de vue de l’article 3 (arrêt Bensaid précité, § 38)
Source officiellePage 32 sur 42