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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100316
23 mars 2011
23 mars 2011
les 6 et 10 mars 2003, un contrat de révélation de succession ; que René Y... est décédé le 11 mai 2005 en laissant pour lui succéder Mme Lucette C..., son épouse et ses cinq enfants, René, Jérôme, Benoist
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02164_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., ressortissant béninois, né le 19 novembre 1977, déclare être entré en France en août 2016. Il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié le 8 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, ressortissant béninois né le 27 juin 1975, déclare être entré en France le 1er janvier 1999 sous couvert d'un visa.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404844_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme C, et en
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405170_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 à 14 heures 45.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411937_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - et les observations de Me Jadeau, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
5 février 2019
Benoist X... à M.
Source officielle15e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : Encadrement N° RG : 19/00360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : -Me Thierry VOITELLIER - Me Elise BENISTI
Source officielleChambre 3-3
66878c9d05d6f7f678d48eac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [L] Représentant : Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.
Source officielleRétention Administrative
626b810ad1fb03057d9a4f19
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANT Monsieur [D] [E] né le 27 août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe0d49e0104f58f01a7
3 avril 2023
3 avril 2023
l'objet des soins) née le 10/02/1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée à l'Hôpital de [Localité 7] non comparante en personne, représentée par Me Valérie SELLMAN BENISTY
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f97
27 octobre 1992
27 octobre 1992
René B..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire de la société civile professionnelle de conseils juridiques Bénisty-Etie-Barthelme, ledit administrateur demeurant ..., intimé défaillant remplacé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600379_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., ressortissant béninois né le 20 juillet 1999 et titulaire d’une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu’au 28 mars 2026, demande
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8b4
11 février 1971
11 février 1971
OCCUPE AU MOINS SIX MOIS EFFECTIVEMENT, PENDANT UNE PERIODE DE TROIS ANNEES, LES LOCAUX LOUES ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE EN DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX FORMEE PAR DAME BENOISTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210081
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[M], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat des consorts Benoist-Martin ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505764_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., ressortissant béninois né le 31 mars 1988, produit une attestation de domiciliation qui établit que, bien qu’hébergé occasionnellement chez des connaissances au Havre, il vivait avec sa compagne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506998_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président Signé Benoist Guével
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403713_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403857_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet de l'Indre ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 32 sur 187