A B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Bernard B... et que M.

Bernard, - Y...

[B] [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

Bernard, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul

TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-benoît

PARTIES : DEMANDERESSE SCCV LP PROMOTION POP-ART, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 903 965 010 00015, dont le siège social est sis 25 rue Bayard - 31000 TOULOUSE représentée par Me Alexandre BERNABÉ

Grande Instance de BETHUNE REF : FB/AMD APPELANTE ASSOCIATION CULTURE COMMUNE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard

Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 6] Représenté la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

assisté de Me Jack CANNARD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : Monsieur Jack A... ... ... 75006 PARIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Benoît

acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée ; Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la société Etandex, représentée par Me Benoit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme H A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de La

Bernard CY..., à M. Paul AL..., à M. Jean U..., à Mme Monique XM..., à M. Henri AP..., à M. ZZ... GARAT, à M. Bernard ZS..., à M. Pierre BD..., à Mme Geneviève BD..., à M.

HAUTERIVE SAINT JAMES c / Monsieur Bernard X... Monsieur Olivier Y... Monsieur Matthieu Z... Monsieur Alain A...

35L7-V-B7D-CAF4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 1117130696 APPELANTE Société RICHARDIERE venant aux droits du Cabinet PIERRE BERARD

, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE

Christophe Bernard X...

xa0;     Requête N° 26117/95                          Josette et Benoît

La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david CHAUDET Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Benoît