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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2110031_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2202092_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109102_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lou-Bert est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300684
5 juillet 2018
5 juillet 2018
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul Bert
Source officielle5ème chambre
DTA_2101011_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : -la requête est tardive ; -le moyen soulevé par la SCI Berri Washington n'est pas fondé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01228
6 décembre 2011
6 décembre 2011
2003, d'un plan de continuation ; que la SARL BPV a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de Pau le 5 mai 2008 ; que sur l'assignation de maître Berthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500614_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a retenu son passeport ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207685_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berthe, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison des locaux situés 8 avenue Bertie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'une opération de réaménagement et de rénovation technique d'un bâtiment situé 219 rue Paul Bert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02169_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertin, relève appel de ce jugement. II- Par une seconde requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 25BX02169, M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c872b7e1b6bf1d7e28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jacques BERNIER Hugues LETHU & Ismerie DEL VALLE LEZIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304169_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le duplicata
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007966759
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Maurice Z..., à Mme Blanche Z..., à Mmes Marguerite Z..., Roseline Z..., Cécile Z..., Berthe Z... et à M.
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03ee
20 mars 1990
20 mars 1990
par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit de Monsieur Robert Y..., demeurant à Plobsheim (Bas-Rhin), Thumeneau, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE Madame veuve Y..., née Berthe
Source officiellecomm
6137212ecd580146773f1a4a
14 mars 1990
14 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BERTA VOISIN, (Société de Constructions et de Promotions), société anonyme
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:464900.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le désistement de la société Clinique vétérinaire du Pont Paul Bert est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Z..., Rose J..., Berthe D... épouse L..., Gabrielle P... N...
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552d8
18 octobre 1972
18 octobre 1972
CODE CIVIL, 33 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BERTE
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