Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [V] née le 18 Mai 1969 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), demeurant Via Bixio 91 - 00185 ROME ITALIE représentée par Me Luc

Luc X...

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Me Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND

Jean-Luc CT, demeurant ... ; Mme Françoise DW, demeurant ... ; M.

Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.

CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON Société COMARME MARCHETTI F.A, agissant en la personne de son représentant légal Via Q.

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre

Bertrand KERVELLA, demeurant 2, rue des Tilleuls à Saint-Brieux (22000), M. Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M.

Bertrand D... ès qualités une indemnité de procédure de 500 ¿ et à supporter les dépens. M.

[H] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [V] [C] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Bertrand VIOLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0439 Monsieur le Ministre chargé

Prononcé Prononcé le 12 mai 2026, par Mme CICERO Sévérine, et signé par elle et Me DUBUJADOUX Bertrand, Greffier présent lors du prononcé.

Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du délibéré

1ère chambre civile [P] [R] c/ [T] [D] ASEJ 62administrateur ad hoc de [S] [R] [D] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame Christel MAGNARD, conseiller ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.