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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
645b372f2d7932d0f815a7cc
26 avril 2023
26 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98175
12 janvier 2025
12 janvier 2025
PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98177
12 janvier 2025
12 janvier 2025
PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleChambre 4 A
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
LE QUINQUIS, Conseiller, et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu le jugement rendu le 24 mai 2022 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre 4-3
65a2374c7ca18b0008e57f93
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[N] [O] C/ [K] [S] Association UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE Copie délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503698_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Marronniers et du trottoir situé rue de Nogent sur le territoire de la commune de Montataire, des désordres les affectant, de l'état des bâtiments directement impactés, notamment l'habitation située 16 rue Bessemer
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2008
22 janvier 2008
Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté
Source officielleciv2
60794bfc9ba5988459c44659
12 mars 1981
12 mars 1981
N'ETABLISSAIT PAS QU'ELLE AVAIT SON DOMICILE OU UNE RESIDENCE CONTINUE A LANDRICOURT, OU BESSE, AVEC LEQUEL ELLE DECLARAIT VIVRE MARITALEMENT, N'AVAIT LUI-MEME QU'UNE RESIDENCE SECONDAIRE, LE JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3b
9 janvier 2015
9 janvier 2015
.-87100 LIMOGES NON COMPARANT ALSEA SERVICE TUTELLES, demeurant 3, rue de l'Ancienne Ecole Normale d'Instituteurs-87000 LIMOGES représentée par Monsieur BESSE ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C315004
9 mars 2018
9 mars 2018
Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3265
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Y... qui était représentant multicartes depuis 1978 pour la région parisienne de l'entreprise Besse, fabricant de foie gras et qu'il a été engagé par lettre du 26 juillet 1983 par la société Maury qui
Source officielleService des référés
678037969c3ba90f51dc6568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
Source officielleService des référés
67eee8e6b848dd6814c633e5
3 avril 2025
3 avril 2025
AXDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 06 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025 Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506845_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B C, représenté par Me Besse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2311156_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300997_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 août 2025. Le rapporteur, M. BARESLe président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301404_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305595_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305495_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211596_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.
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