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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91124

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [B] épouse [L], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90897

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[G] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90729

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[Z] [C] [I], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91022

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [G], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques, ayant la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90943

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [R] épouse [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb16b63637c907b79a1

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

CARLIER Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020817 INTIME Nous, F.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486941

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ 12, dont le siège est 22 rue Boileau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01663_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01673_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02657_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA04593_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04756_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05244_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03338_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03894_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04762_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05140_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00770_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04824_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés.    Vu le code de justice administrative.   Considérant ce qui suit :   1. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04940_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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