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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91124
19 octobre 2023
[M] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [B] épouse [L], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90897
7 septembre 2023
[G] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90729
22 juin 2023
[Z] [C] [I], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91022
14 novembre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [G], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques, ayant la SARL Meier-Bourdeau
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90943
10 octobre 2024
[O] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [R] épouse [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation
2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b79a1
9 mai 2022
CARLIER Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020817 INTIME Nous, F.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486941
9 juillet 2010
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ 12, dont le siège est 22 rue Boileau
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA01673_20240613
13 juin 2024
Juge des référés
DCA_24PA02657_20241029
29 octobre 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
DCA_24PA05244_20250218
18 février 2025
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
DCA_23PA04762_20240207
7 février 2024
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
DCA_25PA04824_20251003
3 octobre 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA04940_20251020
20 octobre 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.
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