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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b6cd5801467741ffbb

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

l'archéologie au ministère des Affaires Culturelles que le site de Koenigshoffen est un des plus importants pour la ville de Strasbourg, que les vestiges correspondant à un quartier d'habitation de la bourgade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201508_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bourgeois, représentant Mme C et M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202018_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bourgeois, représentant Mme C et M. B.

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68eebc0222996ce54484451a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du peuple français le 07 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d255

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5001a

Cassation

11 février 1981

11 février 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERNANDES AYANT ETE VICTIME LE 13 FEVRIER 1969 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BOURGEOIS A ETE DECLARE RESPONSABLE A CONCURRENCE DES DEUX TIERS, L'ARRET ATTAQUE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79319cdc6046d470636e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

MARDI

69c352c2cdc6046d47d79bfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOREAU SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Alexis RAPP, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740448f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404496

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740449b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198ec21c0e53e790aab7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis DBYS-W-B7I-M4F4 ------------- [B] [P] épouse [R] C/ [O] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Sylvie BOURJON - Me Loïc BOURGEOIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef915418c246fd6a5f19

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SCHMIDT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0145 ******************** Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c4162f

Cassation

9 juillet 1974

9 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE FBM DE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES COURTIERS D'ASSURANCES JAUNATRE ET BOURDEAUX AUXQUELS ELLE REPROCHAIT DE N'AVOIR PAS MAINTENU

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409565

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099ac

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404572

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404689

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047ff

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404803

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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