Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [L] [O], et les conclusions de M.

[M] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.211 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

la pension militaire d'invalidité perçue par son père, KaddourA..., jusqu'à son décès le 10 février 1990 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [I] [P] épouse [M] [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 3] représentée par Maître Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER

de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Thouin-Palat, Boucard

vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)200 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Melegari, Morselli, Falzarano et Balletta, Esposito & Della Vecchia

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER,les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

[S] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Groupe Canal plus, Edition de Canal plus, Nagra France et Nagravision, et les conclusions de M.

[I] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [H] [D], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient

[W] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

Méditerranée Requête n°: 126/22 Ordonnance n° : 90899 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[L] [E], les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [N] [M], M. [G] [E], M. [X] [E], et les conclusions de M.

[L] et autres Requête n° : 714/22 Ordonnance n° : 90064 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Bears, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour

mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard