alors, encore, qu'en relevant simplement que les sociétés Chief et LMB Distribution avaient "suscité la démission simultanée d'une part importante du personnel d'encadrement de la direction des ventes BR

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que la Banque régionale de l'Ouest (BRO

l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres ; que cette règle est applicable au crédit consenti par découvert en compte courant ; Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (BRO

VINGRE 30 SIS [Adresse 4] GEORGES SABOT, [G] [K], [B] [Z], [Y] [C], [W] [P] C/ Société MV30 RCS ST ETIENNE 879 136 059, Société 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007 TRIBUNAL JUDICIAIRE

2012, - ordonner la radiation de ce commandement publié à la conservation des hypothèques de [Localité 2] le 19 avril 2012 sous le n°DO3004, - dire que ni la COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE , ni BRO

BRD et invoque la pratique contraire en cours au sein du magasin.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

[C] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-21.788 contre l'arrêt rendu le 12 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR associés

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Pourrinet, représentant la société SHM Events. Considérant ce qui suit : 1.

X... a été engagé en novembre 1993 par la Banque régionale de l'Ouest, ci après désignée BRO, s'est vu confier le 22 juin 2004 la direction de l'agence Sarthe entreprises ; qu'ayant invoqué des insuffisances

Aleš Najman, est né en 1970 et réside à Uherský Brod. Le troisième requérant, M. Tomáš Machálek, est né en 1984 et réside à Hradčovice. Ils ont tous été représentés par M me Z.

BR & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE

retirer la décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons

cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Espace Bollée Monthéard (EBM), société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la Banque régionale de l'Ouest (BRO

(Indre), 3 / de Mme Bro X..., représentant des créanciers, ...

6 février 2009 sur une mère qui a réagi comme elle pouvait afin de garder son sang froid face à une situation terrible ; qu'ainsi, dès le deuxième jour de garde, la mère a remarqué des bleus sur les bras

X..., sont suffisamment établis par les éléments de procédure, dès lors que Sadio Z... ne peut justifier par aucun élément avoir occupé l'appartement de Bry-sur-Marne ni en avoir eu l'intention ; que la

paiement d'un loyer supplémentaire fixé à 10 % du prix HT de location, en sus du coût de la location et facturé en jours calendaires, le loueur renonce à tout recours pour les dommages résultant du bris