importe à la société VLT AUTO d'apporter la preuve, conformément à la loi, de son activité principale, par exemple en produisant un extrait K-Bis du Registre du commerce et des sociétés ou un extrait du fichier

l'affaire entre : SAS ELLIPSA N° SIRET : 384 972 212 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Margaret BENITAH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 Représentant : Me Bruno

VALORITY CREDIT Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 483 471 157 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

HAUTS-DE-SEINE, toque : PN290), avocat plaidant INTIMES Me [F] [V] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE SPDP [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno

Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/38779 APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] (65) [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Bruno

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS EDITIONS ATLAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP GARDACH & Associés, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Bruno LANDON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente

, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Pierre ROUSSEAU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Avril 2024 Présidée par Nathalie ROCCI, conseillère et Anne BRUNNER

MINUTE N° 195/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Noémie BRUNNER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

B..., étudiant stagiaire Paris Descartes/ENM et de Mme Audrey C..., stagiaire PPI Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement par

] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Flora LABROUSSE, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 1435 INTIMEE SARL A COMPTA CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &

/1943 Edoardo DUCHI 15/11/1937 Renato FACHECHI 11/11/1941 Carlo FARINA 24/04/1946 Vittorio FAVINI 12/01/1939 Iole FELISARI 25/09/1928 Gisella FERRARI 19/08/1944 Alfonso FERRIGNO 08/08/1943 Aristide FIOCCHI

[U], [FW] et [N] [Z], ainsi que la SARL [Z] de l'ensemble des actifs du GAEC De la Lande à savoir : - lot n°1 : actifs incorporel comprenant notamment tous les fichiers,client, fournisseurs, comptables

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

Fichier clients. Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.

familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VD APPELANT Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 12] [Localité 11] représenté par Me Bruno