barreau de LILLE Association [16], en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter [E] [V] né le [Date naissance 9] 2021 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Baptiste BUISSART

mise en état, à la demande de la partie la plus diligente, En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, Marc-Emmanuel GOUNOT, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART

La greffière La juge de la mise en Etat Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

2022 ; Disons que l’affaire sera rappelée à la mise en état à la demande de la partie la plus diligente, Réservons les dépens de l’incident, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart

Buissart La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

C A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le maire de Lyon a prononcé sa suspension à titre conservatoire sur le fondement de

Localité 2] ALSACE AGGLOMERATION (M2A HABITAT) EPIC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY

Gabriel X..., domicilié BP 229, zone industrielle Les Bugnards à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains, 2 / de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est BP 229 à Mouxy, 73100 Aix-les-Bains,

Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

(Voir aussi Gorovenky et Bugara c. Ukraine , n os   36146/05 et 42418/05, 12   janvier 2012, Note d’information no.

G O, Mme A née G H, Mme F, Madame E, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites du 2 octobre 2023 rejetant la demande de communication de documents

Par ailleurs, si le Buzard Saint-Martin, le Milan noir, l'Œdicnème criard et la Chevêche d'Athéna, toutes espèces protégées par l'arrêté du 29 octobre 2009, sont présentés dans l'étude écologique comme

dérogation prévue à l'article L. 411-1 du code de l'environnement pour le faucon crécerellette, le milan royal, l'aigle royal, le vautour fauve, la pie-grièche à tête rousse, le circaète Jean-le-Blanc, le busard

susceptibles d'entraîner, en raison de leur proximité de zones de nidification, durant la phase de construction ou d'exploitation du projet, la destruction de spécimens d'oiseaux, en particulier le busard

de nombreuses haies et arbres isolés, que les mesures de bridage prévues ne suffiront pas à contrecarrer ; - le projet attaqué est de nature à porter atteinte à deux espèces de rapaces diurnes, le Busard

de protection spéciale « Zones agricoles de la Hardt » dont les caractéristiques sont favorables à l’œdicnème criard pour lequel il s’agit d’un des derniers lieux privilégiés en Alsace, ainsi qu’au busard

[G] [Adresse 2] et par SCP VENEZIA - Commissaires de Justice [Adresse 3] DEFENDEUR SA IORGA Group [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Maître Christelle VERRECCHIA