AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PATER
DTA_2202643_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'instruction que, même si la requérante fait valoir que son circuit a déjà été utilisé dans le cadre de compétitions automobiles, les locaux professionnels en litige sont ceux d'un centre d'essai, conçu
Source officiellePage 32 sur 213
6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, la rapporteure devant la commission régionale du patrimoine et de l'architecture a indiqué que " ni la chapelle ni les édicules qui ont été conçus par Jean-Pierre Garreau à Remouillé ne
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