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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
11 juin 2009
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1639941-1718186
5 avril 2006
5 avril 2006
Procédure La requête a été introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 4 août 1998 et déclarée en partie recevable le 1 er juin 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Ayant pour avocat plaidant Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579,
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db88
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Eric XJ..., demeurant ..., 51 / M. Armand XL..., demeurant ..., 52 / M.
Source officielle1re Chambre B
6163964d5fe465b53b77f548
3 février 2011
3 février 2011
L'agence DARNIS estime que la vente était parfaite et qu'en conséquence elle avait un droit à commission.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ac
15 février 2012
15 février 2012
JPD DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-Pierre D..., Mme Elisabeth D..., M. Geoffroy E..., Mme Claire E..., M. Patrick G..., Mme Blandine Q... épouse G..., M. Emmanuel Y..., Mme Caroline X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebe
11 mai 2016
11 mai 2016
DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 442 20 3 5 922 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c03
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Goujon 75008 PARIS représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean-Charles MERCIER,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50a42150aadff23dcae
19 octobre 2022
19 octobre 2022
S21Y SELARL S21Y es qualités de liquidateur judiciaire de la société SPEEDEL [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 Association AGS CGEA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e06
6 octobre 2011
6 octobre 2011
ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004408198
23 mars 2000
23 mars 2000
CABILLIC Jean Kerongarnabadès, 29710 Plozévet 3. CANEVET Pierre Kerlaéron, 29710 Plozévet 4. COLIN Henri Keringard, 29710 Plozévet 5. GENTRIC Jean Keldrec, 29710 Plozévet 6.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301234
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jean X..., né en 1933, a décidé de cesser son activité agricole au 31 décembre 2005 et de dissoudre le GAEC de Laneuf, dont il était l'unique associé, en vue de céder son exploitation à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda073de4efe649af4dbbd6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Adresse 4] Représenté par Me Blanche LAVENIR MOREL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [S] Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603583c63b198ea8ed337602
7 avril 2016
7 avril 2016
jugement rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11/01537/B APPELANTE SA MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Eric
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904172_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité d'un montant global de 34 931,44 euros, assortie
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3056640-3381010
5 mars 2010
5 mars 2010
Dans plus de 70 affaires, la Commission avait alloué une compensation.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797424
27 mai 1991
27 mai 1991
Jean-Jacques C..., demeurant à Montagnieu D... (01470), M. Eric A... demeurant à Vaux en Bugey (01860), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
Le rapport d'expertise et l'avis de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation confirmaient le déroulement des faits.
Source officiellePage 32 sur 57