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Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00036 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : ASSOCATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES Association régie

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La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. La société SG2S a prononcé plusieurs avertissements à l'encontre de Monsieur [R].

Par lettre RAR en date du 6 février 2020, le cachet de la Poste faisant foi, Mme [O] a exercé un recours contre la décision.

suivant le courrier qui lui a été adressé par son bailleur et aucun élément ne permet de douter de l'authenticité de ce document, Monsieur [L] [T] agent général d'ALLIANZ ayant pris soin d'apposer son cachet

MNM, RCS de Bobigny sous le n°833 205 057, représentée par Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1003 Intimée : Madame [K] [I] [Y], représentée par Me Anne CAILLET, avocat au

La proposition commerciale Ref (PROV 1993) : Activation internationale pour une semaine, facturation suivant grille jointe.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 24 décembre 2020, le cachet de la poste faisant foi, la SAS CPC Promoteur a formé un recours contre la décision précitée.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 juillet 2021, le cachet de la poste faisant foi, M. [U] a formé un recours contre cette décision.

DE BREUVAND, avocat au barreau de PARIS SOCIETE TELSTAR [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Laurence DE BREUVAND, avocat au barreau de PARIS SCI CARROUSEL [Adresse 2] [Localité 4] Rep

. --------------- ENTRE : Monsieur [E] [X] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Louise GUILBAUD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DEMANDEUR. D’UNE PART ET : M.

doute possible d'une erreur matérielle, puisque la CPAM produit un certificat médical daté du même jour sur lequel la mention 'droits' est barrée et replacée par la mention 'GAUCHES', avec signature et cachet

Le Fiblec a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jung, représentant les sociétés requérantes, qui reprend ses écritures ; - les observations de Me Calmette substituant Me Courrech,

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Reis, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... pour statuer sur les requêtes régies par les procédures visées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.