Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1988 qui, dans des poursuites exercées par voie de citation directe à leur requête contre Pierre X... et autres des chefs d'usure, recel et chantage

[U] [U] est décédé doit en conséquence bénéficier de la présomption de maladie professionnelle, en l'absence de preuve contraire rapportée par le FIVA.

ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00174 CT La SA CLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00298 CT La SA CLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

: 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00330 CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITE c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/04122 CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal

  A la suite d’une grave maladie, Isabelle Emonet devint paraplégique en mars 2000.

] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade

libertés et de la détention au tribunal judiciaire Beauvais en date du 13 juin 2025 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 1er Juillet 2025 COMPOSITION Mme Chantal

De plus, si ce bar est resté ouvert pendant l'arrêt maladie de M.

Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2022 devant Mme Chantal

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre , et ,Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G.D.V., a souscrit deux déclarations de maladies professionnelles, un syndrome du canal carpien gauche et une épicondylite droite, que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MEURTHE ET MOSELLE a pris

professionnelles de la maladie développée par Monsieur [H], en l'absence de preuve du caractère professionnel de ladite maladie, les conditions médicales inscrites au tableau n°30 bis des maladies professionnelles

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.