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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103634_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai 2021, 14 avril 2023 et 20 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par la SELARL Duflot
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495692.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
contentieux du Conseil d'Etat, la société Clinique Tivoli-Ducos demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69da
25 avril 2023
25 avril 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU [Adresse 4] [Localité 20] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ab8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, huissiers de justice associés à [Localité 14], pour établir un procès-verbal de description ; - Fixer les modalités de la publicité légale en vue de la vente ; - Désigner la SCP Mottet-Duclos-Tissot
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab50
30 mars 2017
30 mars 2017
représentée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion TEYSSANDIER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL YMO
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303632_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, la société Lloyd's insurance company, en qualité d'assureur du bureau d'études acoustique Vivie et associés, représentée par la SELARL Duflot et associés,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021JUD007031401
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 5.
Source officielleChambre 1-2
63c10543bf9fd47c90a13642
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIMEES SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f00169e8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le protocole précise qu'à la date de sa signature, le preneur est en règle vis-à-vis de son bailleur de l'ensemble des comptes de loyer et charges échus.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310157_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'asile notifiée le 23 juillet 2019, s'est soustrait a une précédente mesure d'éloignement, ne présente pas de garantie de ne pas s'y soustraire de nouveau, a déclaré être célibataire et sans enfant à charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
huit jours à compter du jugement à intervenir, une autorisation provisoire de séjour, dans l'attente du réexamen de sa situation, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202794_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme F.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 septembre 2011, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce ils resteront à la charge définitive de la commune de . Sur les frais d'instance : 30.
Source officielleChambre Sociale
6a225beccdc6046d4738053b
4 juin 2026
4 juin 2026
APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laëtitia LELONG, substituée par Me Marie-Laure DUCLOS, avocates au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215374_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Hélard, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par courrier du 12 juillet 2018, la société requérante a contesté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge.
Source officielle1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc4
10 mai 2022
10 mai 2022
-La convention d'assistance met une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'assisté. L'assisté doit indemniser l' assistant bénévole de son dommage corporel.
Source officielle3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. - Intervenant forcé [Adresse 9] [Localité 2] (PAYS-BAS) représentée par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J079 Copies éxécutoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 Assistée de Me Agathe ZAJDELA plaidant pour la SELARL DUCLOS - THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocate au barreau de PARIS, toque P 75
Source officiellePage 32 sur 44