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827 résultats pour « Charlotte BIENABE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z

61372513cd5801467741ac42

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629465

Admin. suprême

30 mars 1916

30 mars 1916

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES [1] Contrats passés par les communes - Eclairage au gaz - Contrat

Résumé IA — à vérifier
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chambre civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 juillet 2022, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00843

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X... pour le détachement d'un lot du terrain litigieux en vue de construire une maison d'habitation, avec la réalisation d'un mur de protection du chalet préexistant ; qu'ainsi, elle a constaté que la

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742769f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

plainte devant les services de police et aux audiences, en précisant qu'elle était mise à l'écart et qu'elle ne pouvait pas exercer ses fonctions de chef de rayon par "l'interdiction de toucher aux chariots

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

d'aucune délégation ; que les variations du système de défense du prévenu achèvent de donner toute sa force au faisceau d'indices graves, précis et concordants justifiant de retenir que l'intéressé était bien

Source officielle
TJ

JCP

69dec05ccdc6046d47409b62

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le Premier Président de la Cour d’appel de Reims a fait droit à la requête en dépaysement de l’affaire et a désigné le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour

Source officielle
TJ

JCP

6a17699acdc6046d472943f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AL EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [K] [Q] [E] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Port de nombreuses charges lourdes (10 cartons aller-retour collection) pour les déposer sur un chariot de transport - douleur vive au niveau du dos, du milieu du dos, au dos de la tête'.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c861cdc6046d479dfae6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 24 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration est destinée à un fonctionnement intermittent (8h toutes les 12h), inadaptée à l'usage intensif exigé par la pêche au chalut

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER LAMAZE RASLE, représenté par maître Charles

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423404

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

séminaire tenu à Saint-Quentin en Yvelines, où il lui avait demandé de passer dans sa chambre récupérer du matériel scientifique, lui avait alors proposé "d'avoir beaucoup d'enquêtes si elle négociait bien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

d'autrui et d'infractions aux dispositions du POS de 1993 de la commune de Charvonnex dans l'affaire du lieu-dit « [...] », et sur les faits contraventionnels d'exécution de travaux nuisibles à l'eau

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8bd

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que le prévenu a été relaxé du chef de coups et blessures involontaires et la partie civile déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742146b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la facturation et abus de biens sociaux, l'a

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

PERRAUDEAU CATTEAU [Adresse 3] [Localité 14] défaillante bien que régulièrement assignée S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554c08c361831812f567

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a1ccdc6046d4708f5c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; - DÉBOUTER la [1] ([1]) de l'ensemble de ses demandes ; - CONFIRMER le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de congés payés et le rejet

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

issus du tri des ordures ménagères et relèvent, comme tels, de l'article 322 de la nomenclature des installations classées; que Michel J... ne disposait pas de l'autorisation nécessaire; qu'il avait bien

Source officielle

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