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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z
61372513cd5801467741ac42
8 juin 1999
général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629465
30 mars 1916
CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES [1] Contrats passés par les communes - Eclairage au gaz - Contrat
2 e chambre civile
68fb978411af6ba0065f40c6
23 octobre 2025
chambre civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 juillet 2022, rendue par le tribunal de commerce de Chalon
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00843
2 mai 2018
X... pour le détachement d'un lot du terrain litigieux en vue de construire une maison d'habitation, avec la réalisation d'un mur de protection du chalet préexistant ; qu'ainsi, elle a constaté que la
613726a7cd5801467742769f
14 mars 2006
plainte devant les services de police et aux audiences, en précisant qu'elle était mise à l'écart et qu'elle ne pouvait pas exercer ses fonctions de chef de rayon par "l'interdiction de toucher aux chariots
6137260ccd580146774228c5
22 février 2000
d'aucune délégation ; que les variations du système de défense du prévenu achèvent de donner toute sa force au faisceau d'indices graves, précis et concordants justifiant de retenir que l'intéressé était bien
JCP
69dec05ccdc6046d47409b62
10 avril 2026
Par ordonnance du 15 janvier 2026, le Premier Président de la Cour d’appel de Reims a fait droit à la requête en dépaysement de l’affaire et a désigné le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour
6a17699acdc6046d472943f6
22 mai 2026
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AL EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [K] [Q] [E] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
Port de nombreuses charges lourdes (10 cartons aller-retour collection) pour les déposer sur un chariot de transport - douleur vive au niveau du dos, du milieu du dos, au dos de la tête'.
JERICHO CIVIL
6a10c861cdc6046d479dfae6
18 mai 2026
L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 24 novembre 2025.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration est destinée à un fonctionnement intermittent (8h toutes les 12h), inadaptée à l'usage intensif exigé par la pêche au chalut
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
[S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER LAMAZE RASLE, représenté par maître Charles
61372623cd58014677423404
23 octobre 2002
séminaire tenu à Saint-Quentin en Yvelines, où il lui avait demandé de passer dans sa chambre récupérer du matériel scientifique, lui avait alors proposé "d'avoir beaucoup d'enquêtes si elle négociait bien
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097
5 mars 2019
d'autrui et d'infractions aux dispositions du POS de 1993 de la commune de Charvonnex dans l'affaire du lieu-dit « [...] », et sur les faits contraventionnels d'exécution de travaux nuisibles à l'eau
6137256acd5801467741d8bd
4 avril 1995
procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que le prévenu a été relaxé du chef de coups et blessures involontaires et la partie civile déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut
613725e2cd5801467742146b
19 décembre 2000
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la facturation et abus de biens sociaux, l'a
1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
PERRAUDEAU CATTEAU [Adresse 3] [Localité 14] défaillante bien que régulièrement assignée S.A.R.L.
Chambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
[B] en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; - DÉBOUTER la [1] ([1]) de l'ensemble de ses demandes ; - CONFIRMER le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de congés payés et le rejet
6137255fcd5801467741d266
21 mai 1997
issus du tri des ordures ménagères et relèvent, comme tels, de l'article 322 de la nomenclature des installations classées; que Michel J... ne disposait pas de l'autorisation nécessaire; qu'il avait bien
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