Madame X... laquelle demande à la Cour de tenir compte de l'audition des enfants mineurs, de réformer la décision entreprise, de fixer la résidence des enfants à son domicile, d'ordonner au besoin un bilan

-Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est

Cependant, il résulte de l'étude d'impact que le bilan carbone a été réalisé sur la base du calcul du bilan final du parc, incluant la compensation des impacts des phases de chantier, d'exploitation et

Représenté et assisté sur l'audience par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, substitué sur l'audience par Me Brigitte BILLARD-SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 12 janvier 2026,

l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TXL CAPITAL [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Prestations de conseil pour des opérations de haut de bilan

/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann BIOCHE SASU ACEB Me Youcef MAZUR Me Christophe

sociétés de Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

sociétés de Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Citois [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

avocat au barreau de RENNES et Me Stéphan FESCHET, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [R] [U] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Jean-Christophe Y..., domicilié [...]                                                     , 3°/ à M.

l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], représentant légal, assisté de Maître Jean-Christophe

père s'exerçant un samedi après midi sur deux en sa présence ou celle d'une tierce personne digne de confiance ou à défaut en un lieu neutre et une mesure d'investigation telle qu'enquête sociale et bilan

être présentée lors de la visite de l'inspecteur de l'URSSAF le 25 mars 2003 ; que les redressements contestés n'avaient pas seulement porté sur les salaires de Mme X... mais également sur ceux de Christophe

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

B Bardinal-19240 VARETZ représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître LATAPIE, avocat substitué à l'audience par Me Hélène LEMASSON, avocat APPELANTE

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties