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3 449 résultats pour « Christophe Bayle »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92103

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ec3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CAETOILE (ci-après la société CAETOILE) a mis à bail à commercial à la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32f0d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SAS CECOVILLE(ci-après la société CECOVILLE) a mis à bail à commercial à la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33032

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

KC 9 SNC (ci-après la société KC 9) a mis à bail à commercial à la S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300212

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Z... des demandes en résiliation du bail consenti à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f1

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX APPELANT et défendeur : Monsieur Christophe C... né le 28 décembre 1959 à MEKNES (MAROC) demeurant

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a80

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a81

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8c

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Et : SELARL LGA, en la personne de Me [W] [A] [Adresse 4], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A

6253ca0cbd3db21cbdd89ea8

Appel

4 février 2008

4 février 2008

CHAPRON SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement (RG 2004F962

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b1d9953d09165b572e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a3e934c63cd64a75c4551f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DES DÉBATS Audience publique du 24 avril 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président, assisté de Christopher

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b5bafd6229a4e58a5d41

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion du contrat de bail litigieux, toute clause prévoyant la résiliation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fb5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 20/02/2024, PARIS HABITAT – OPH a fait assigner Madame [Y] [T] [U] aux fins de : - voir constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed026d8b1985f45f0e0b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur la résiliation du bail Le défaut de paiement du loyer et des charges dans les termes convenus au bail constitue une cause de résiliation du bail et d’expulsion.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee09f172da17169e9aa89

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64002ef4af38960c1a1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da04c432ce7d11a703a8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion du contrat de bail litigieux, toute clause prévoyant la résiliation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e556c9f0d0f8b6f105

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNP S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du 26 janvier 2023 code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail

Source officielle

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