AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ec3
4 avril 2024
4 avril 2024
CAETOILE (ci-après la société CAETOILE) a mis à bail à commercial à la S.A.S.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef068fbb79e8fd3d32f0d
4 avril 2024
4 avril 2024
SAS CECOVILLE(ci-après la société CECOVILLE) a mis à bail à commercial à la S.A.S.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33032
4 avril 2024
4 avril 2024
KC 9 SNC (ci-après la société KC 9) a mis à bail à commercial à la S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300212
15 février 2011
15 février 2011
Z... des demandes en résiliation du bail consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
20 mars 2003
NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX APPELANT et défendeur : Monsieur Christophe C... né le 28 décembre 1959 à MEKNES (MAROC) demeurant
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a80
19 mai 2017
19 mai 2017
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a81
19 mai 2017
19 mai 2017
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8c
19 mai 2017
19 mai 2017
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4be17cdc6046d47305e9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Et : SELARL LGA, en la personne de Me [W] [A] [Adresse 4], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ea8
4 février 2008
4 février 2008
CHAPRON SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement (RG 2004F962
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b1d9953d09165b572e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a3e934c63cd64a75c4551f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DES DÉBATS Audience publique du 24 avril 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président, assisté de Christopher
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b5bafd6229a4e58a5d41
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion du contrat de bail litigieux, toute clause prévoyant la résiliation
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fb5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 20/02/2024, PARIS HABITAT – OPH a fait assigner Madame [Y] [T] [U] aux fins de : - voir constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed026d8b1985f45f0e0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur la résiliation du bail Le défaut de paiement du loyer et des charges dans les termes convenus au bail constitue une cause de résiliation du bail et d’expulsion.
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee09f172da17169e9aa89
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64002ef4af38960c1a1
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da04c432ce7d11a703a8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur à la date de la conclusion du contrat de bail litigieux, toute clause prévoyant la résiliation
Source officielleChambre Sociale
644cb4e556c9f0d0f8b6f105
27 avril 2023
27 avril 2023
N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNP S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE en date du 26 janvier 2023 code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail
Source officiellePage 32 sur 173