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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263acd58014677423ede

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Y..., qui participait sur la plate-forme d'un camion, aidé d'un collègue, au déchargement de poutres préfabriquées en béton manoeuvrées par une grue en les arrimant, a été mortellement blessé par la chute

Source officielle

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CC

cr

6137261dcd58014677423100

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

exiger d'être tenu informé de la situation dudit chantier, puis en énonçant que, en tant que chef d'entreprise, le fait d'avoir laissé monter un échafaudage insuffisamment protégé contre les risques de chute

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Michel C

61372568cd5801467741d760

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

.; que l'unique lésion apparente relevée par ce médecin concerne une contusion à l'épaule droite; elle peut révéler un coup mais être aussi la conséquence de la chute du sujet ; aucune trace de coup

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df58a15835300816d81654

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [S] [M] Représentée par Me Jean-david CHAUDET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66878d0605d6f7f678d493ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Société TECNO ELECTRIC, Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb64cdc6046d47d1e71f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me [Localité 2] VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e67fde28ee420711440

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CORNOUAILLE LASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df80281

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société MMA IARD SAS STEF TRANSPORTS CHATEAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAILLY Me CHAUDET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69846324cdc6046d47ff99be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée YVELINES ÉTANCHEITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric COFFY, Avocat au Barreau de VERSAILLES, et Me Matthieu CHUDET

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223c0

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

" aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin, sur un chantier de ravalement d immeuble confié à la SA Art et Nuances, Mohamed Y..., artisan peintre de son état, a fait une chute

Source officielle
CC

civ3

61372441cd58014677413fa8

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

social est divisé en 22 800 parts, a consulté par correspondance les associés sur l'adoption d'une résolution consistant en la vente, au profit de lui-même et de son épouse, de la nue-propriété d'un chalet

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

676e42aecda9a1df3bd574b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230322 Groupement DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO SOCIALE APAJH COTE S D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE agissant en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200117

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

O... aurait indiqué oralement que « les lésions inaugurales intra-cérébrales sont très significatives et ne correspondaient pas aux conséquences d'une chute de la hauteur, même en état de consommation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00578

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

des ventes de véhicules à partir d'une présomption de lien de causalité entre l'amenuisement du stock de véhicules [...] et la chute des ventes dénoncée par le distributeur, la cour d'appel, qui a inversé

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ac

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que le prévenu ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce où les juges du fond qui ont déclaré l'employeur de la victime pénalement responsable de la chute

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357d

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

la procédure que les gendarmes ont saisi le 15 octobre 1997 dans les camionnettes de la société Locanel des câbles non usagés provenant du chantier Leclerc ; que Robert X... a admis la cession " de chutes

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CC

cr

613725d1cd58014677420bb5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

d'une surveillance particulière ; que la chambre d'accusation, qui relevait, comme résultant de l'information, que l'équipe soignante constatait, cette nuit là, une agitation très importante, plusieurs chutes

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CC

soc

6137232acd58014677406484

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

mesurée tant par rapport aux résultats antérieurs du salarié que par rapport au rendement de ses collègues placés dans les mêmes conditions constitue une cause objective de rupture ; qu'en l'espèce, la chute

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405556

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

la date de celui-ci, le 9 février 1993, la baisse du chiffre d'affaires n'était pas encore "perceptible", tout en constatant que les prévisions de l'employeur à la date du licenciement concernant la chute

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc1

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

condamné Sébastien X... à verser aux parties civiles diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier ne permet de déterminer les conditions et les causes de la chute

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