Localité 2] JUGEMENT N°25/02886 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 17/05744 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VDLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Clémence

Il a présenté, à la suite de cet accident, un traumatisme abdominal - rupture de la rate nécessitant une splénectomie (ablation de la rate).

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clément

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

Bien que l’octroi de la libération conditionnelle soit laissé à l’appréciation des autorités, il est très rare que cette mesure soit différée en Finlande.

Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères. 2.

INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément

Adresse 9] [Localité 12] Représentant : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2300871 - Représentant : Me Clément

LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marine RIGAUD,

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier Michel Perret, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, le centre hospitalier Michel Perret, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que la qualité de réfugié est notamment reconnue à " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race

  Clarence, Queen’s Bench Division 1888, vol. 22, p. 23, et All England Law Reports 1886-1890, p. 113; R. v. Clarke, All England Law Reports 1949, vol. 2, p. 448; R. v.

C numéro [Cadastre 2] sur le territoire de la commune de [Adresse 11], avaient été jugées irrecevables, - déclaré irrecevable la demande formulée par la SCI Lanrose aux fins de voir prononcer la radiation

Cependant, de manière à ne pas faire preuve de trop de clémence à l’égard des récidivistes, certains législateurs limitèrent l’application de cette notion à des catégories d’infractions précises. 31.

  Pascal Clément, président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, devenu ultérieurement garde des Sceaux, a déclaré devant

12] sous le n° 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clément