Clément AJ, demeurant ..., M. Jacques AJ, demeurant ..., M. François AJ, demeurant ..., M. Olivier V, demeurant ..., Mme Nicole P, demeurant ..., M. François C, demeurant ..., M.

FEVRIER 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/04163 APPELANTE : Madame [E] [O] née le 01 Juin 1954 à [Localité 10] (MADAGASCAR) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Clément

EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS [Adresse 12] [Localité 23] représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER substituée à l'audience par Me Clément

municipal du 1er juillet 2022 qui comprend les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement ; de plus, il ressort des termes du rapport précis et circonstancié du lieutenant de police Clément

l'obligation d'affichage de l'information tarifaire à l'extérieur de l'établissement s'expliquent par son impossibilité matérielle de s'y conformer, sont en tout état de cause plus avantageux pour les clients

et moyennes entreprises, de sorte qu'il ne peut y avoir de confusion sur la destination du logiciel, les clients potentiels visés par Philippe Y... étant par définition plus nombreux puisqu'il s'agit

Toulouse à sa demande de communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, fille et sœur de ses clients

P... connaissaient l'ex-petite amie de ce dernier, laquelle est responsable du secteur sud ouest d'une entreprise partenaire ; que la lettre de licenciement reproche à M.

son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] R.C. du Luxembourg N° B 80 278 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL

Monsieur [U] [E] avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Clément représentant la société Retia et de Me de la Brosse représentant SNCF Réseau.

95880 ENGHIEN-LES-BAINS représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QY NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Me Jean-Philippe PETIT

épouse [I] née le 13 Février 1952 à AKBOU (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] et Monsieur [Z] [T] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Me Clément

Clément Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Sourzac, représentant M. F, de Me Tanon Lopes, représentant la commune de D et Me Castera pour M. et Mme B.

Vu : - le code des transports ; - le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône à Sète et petit Rhône ; - le code de justice administrative.

Madame [W] dit quoi quoi BELVEDERE le ton est monté Madame [G] excédé lui dit comment tu me parles petite connasse. Mme [W] rétorque et toi grosse pute.