Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00225
12 février 2008
12 février 2008
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 juin 2006) rendu en matière de référé, que la SNC Retiro La Courtine
Source officiellesoc
61372319cd580146774056c0
1 juillet 1998
1 juillet 1998
SNCF chemin de Courtine, 84000 Avignon, 23°/ M. Michel XD..., demeurant ..., 24°/ M. Patrick XH..., demeurant ..., 25°/ M. Philippe P..., demeurant ..., 26°/ M.
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5120da87ff5e0113ab
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A.C.M.T.P [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau d'EURE S.A.R.L.
Source officielleRéférés Civils
62c5299aa2c4236379079b9e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
62c91ad0f3eafe9fcf076011
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aaa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
6346596fc024d1adffef76d4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
63c79bcada31367c908eb837
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b79c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Commerciaux
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3
13 avril 2023
13 avril 2023
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66708
3 mai 2023
3 mai 2023
Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
64a50d04b8594705dbfcccee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, assisté de Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
11 avril 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt mars deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Commerciaux
64364d7629c3df04f589a655
11 avril 2023
11 avril 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
627b562376c5d9057df802b5
10 mai 2022
10 mai 2022
Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle2ème Chambre
643a42e9d83dbd04f5fb2b77
14 avril 2023
14 avril 2023
ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad58c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleCh. civile et commerciale
6708c05c445a086e2bcee123
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MVA VERALU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau d'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Société
Source officielleRéférés Commerciaux
661f660f2313f20008a52795
16 avril 2024
16 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officiellePage 32 sur 101