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1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002229993

Admin. suprême

25 février 1997

25 février 1997

Vous devez vous débarrasser de tous préjugés, quelle qu’en soit la forme, pour ou contre qui que ce soit. Vous devez rendre votre verdict sur la base des preuves.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] constate qu'une nouvelle fois vous n'avez pas débarrassé et nettoyé le chantier, prétextant ne pas avoir de sacs poubelles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005116599

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

A cette audience, l’expert fournit les éclaircissements requis. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0419DEC004584715

Admin. suprême

19 avril 2016

19 avril 2016

    En ce qui concernait la nourriture, il alléguait que deux repas étaient fournis par jour, midi et soir, et si un détenu n’en voulait pas, il devait le signaler la veille afin de recevoir

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1c6af9fd1f809763d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

il y a prescription de l’action de répétition ouverte au locataire pour les années de 2018 à 2021 ; qu’elle a sollicité des informations auprès de la société HABITATION MODERNE laquelle a notamment fournit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c72

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

I - b) Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244eb4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

dalle qui servira de limite pour monter le mur de bordure du bloc béton qui supportera la maison bois, - Les poutrelles béton débordent sur un mur en pierres sèches et le mur maçonné nord repose sur débord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10145

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Ce n'est pas parce qu'un collaborateur est débordé une semaine qu'il l'est la semaine suivante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c831b820aa60963d8450

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

de l'inspection d'académie, le caractère non significatif d'un mail contenant des suggestions et non une plainte, le fait qu'il n'est pas à l'origine de l'organisation de ces séjours et qu'il était débordé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e63c25a97f0381f55db

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

à l'encontre de l'étude auprès de la chambre des notaires La salariée a contesté son licenciement le 8 novembre 2010 en reprenant point par point les griefs de la lettre de licenciement et en fournissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e69c25a97f0381f5633

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[I] [C] doit être rejetée puisque celui-ci ne fournit aucun élément de nature à établir que, comme il l'affirme, il aurait accompli 10 heures supplémentaires de travail par semaine et subsidiairement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df6

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

X...ait fourni le moindre travail au profit de la Société DIRECT ALU avant le 1er janvier et 2011, date convenue par les parties pour le commencement du travail salarié de M. X....

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200996_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R. 423-1 du code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105907_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 442-11 du même code : « Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a527033cf481c39a41d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De plus fort, recevant sommation interpellative d’avoir à débarrasser et nettoyer les locaux le 25 mai 2020, elle s’est engagée auprès du commissaire de justice Me [O], à le faire sous 10 jours, ce qui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0621JUD006181100

Admin. suprême

21 juin 2005

21 juin 2005

    Le 18 septembre 1992, l'institut de géodésie ( středisko geodézie ) de Nový Jičín fournit un plan géométrique se rapportant au terrain.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'employeur ne fournit aucune explication ni aucun élément sur l'absence de mise à disposition de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01602

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... a effectivement atteint 30 ans d'ancienneté professionnelle, service national inclus, alors qu'il était encore salarié de la banque Fortis, la cour ne peut que constater que la BNP ne fournit aucun

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee3b5bbe450008b2cf41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2867

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur ces points, vos explications sont relativement évasives en indiquant qu'en substance vous seriez débordée pour accomplir convenablement vos fonctions.

Source officielle