En premier lieu, il résulte de l'instruction que les immobilisations constituées de caniveau et cuves se rattachant à la facture F 07-05 pour un montant de 9 753,36 euros présentent un caractère démontable

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les immobilisations constituées de caniveau et cuves se rattachant à la facture F 07-05 pour un montant de 9 753,36 euros présentent un caractère démontable

L'article A2 autorise sous certaines conditions, les serres de productions végétales démontables et transparentes, l'aménagement, la réhabilitation et la reconstruction à l'identique des bâtiments existants

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de la zone. / Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables

volume existant ; - elle méconnaît les prescriptions de l'article 4 du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) s'agissant d'une construction inférieure à 20 m2, inhabitée, et totalement démontable

Toutefois, une implantation sur limite séparative peut être autorisée pour les constructions dont la hauteur maximale n'excède pas 4,20 mètres et dont la longueur ne dépasse pas le tiers de la longueur

Il peut être prolongé par l'autorité compétente, pour une durée qui ne peut excéder un an, pour tenir compte des difficultés que rencontre l'intéressé pour s'exécuter. / III.- L'autorité compétente peut

La société Tooandré fait grief à l'arrêt de dire que la signification du 11 octobre 2016 est valable, alors « que nul jugement, nul acte ne peut être mis à exécution que sur présentation d'une expédition

préjudices subis en lien avec la présence d'un " city-stade " à proximité de leur domicile, augmentée des intérêts au taux légal capitalisés ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de démanteler

ou transportable en dehors d'une période, définie dans la concession, qui ne peut excéder six mois, sous réserve des dispositions des articles R. 2124-17 à R. 2124-19 du présent code ". 13.

à l'encontre d'un occupant irrégulier d'un centre d'hébergement pour demandeur d'asile en vertu de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le démantèlement

Par un acte d’engagement du 23 mars 2021, notifié le 20 mai 2021, la région Occitanie a conclu avec la société Navaleo / Les recycleurs bretons un marché public de services ayant pour objet le démantèlement

la pêche maritime ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation et d'erreur de droit dès lors qu'il n'est pas démontré que son projet de reprise aura pour effet d'entraîner le démantèlement

Suite au constat, le 18 septembre 2015, du déversement d'un fluide contenant du pyralène issu d'un transformateur démantelé lors de travaux réalisés dans un local appartenant à la société SCI Pro Meinau

la remise des clés, la société prévenue n'a plus accès au site, que le Grand Port Maritime de Bordeaux a engagé lui-même des frais de nettoyage d'un montant de 18 160 euros, et qu'il faut encore démanteler

En second lieu, il résulte de l'instruction que le dispositif d'hébergement pour demandeurs d'asile est sous forte tension en raison, ainsi que le relève le préfet de Seine-et-Marne, du démantèlement

En second lieu, il résulte de l'instruction que le dispositif d'hébergement pour demandeurs d'asile est sous forte tension en raison, ainsi que le relève le préfet de Seine-et-Marne, du démantèlement

Le même jour, le département a cédé les moyens, mobiliers et immobiliers, affectés à l'activité de production de la pâte à papier à l'établissement public foncier de Normandie, aux fins de démantèlement

Elle ajoute que la société BOIS & MATERIAUX a choisi un bâtiment démontable en toute connaissance de cause, et a obtenu un bâtiment qui est toujours en activité.