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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500374_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2500528_20250311
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2301548_20230315
15 mars 2023
B A D, représenté par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par
5ème Chambre
DTA_2205881_20230512
12 mai 2023
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
JU4
DTA_2203581_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C B D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel
7ème chambre
DTA_2108622_20220923
23 septembre 2022
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2412400_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Juge des référés
ORCA_25DA01071_20250904
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C épouse A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_25DA01072_20250904
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00455_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
ORCA_24DA00581_20240516
16 mai 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal
ORCA_24DA01180_20240805
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
ORCA_23DA01081_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410825_20241113
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
ORTA_2202383_20240228
28 février 2024
C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
ORTA_2202385_20240228
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 31 mars 2022, 5 avril 2022 et 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
ORTA_2411064_20251229
29 décembre 2025
de procéder à un réexamen de sa situation dans un délai d’un mois et de lui délivrer dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten
DTA_2502978_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Nord
DTA_2502012_20250507
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du
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