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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500374_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500528_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301548_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A D, représenté par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205881_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

JU4

DTA_2203581_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C B D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108622_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01570_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412400_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01071_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C épouse A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01072_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00455_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00581_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01180_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01081_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410825_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202383_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202385_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 31 mars 2022, 5 avril 2022 et 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411064_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de procéder à un réexamen de sa situation dans un délai d’un mois et de lui délivrer dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502978_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502012_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du

Source officielle

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