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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2404331_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500939_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201704
14 février 2020
14 février 2020
In their initial reports (of 15 November 2010, 27 February 2012, 3 September 2012 and 5 March 2013) the experts stated that M. had tolerated Elaprase well and no adverse effects had been
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502735_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente de la décision qui sera prise par le juge judiciaire sur sa nationalité ; à titre subsidiaire
Source officielleJuge Unique
DTA_2304478_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A F, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2301907_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officielleJuge Unique
DTA_2304686_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D E, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303697_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance
Source officielleJuge Unique
DTA_2303848_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2202705_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a pris à son encontre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00752_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa situation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202417_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 3 octobre 2022, Mme G A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400683_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00094_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504344_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504858_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505346_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge Unique
DTA_2204479_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203029_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du préfet de l'Eure du 29 mars 2022, portant saisie définitive
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003320_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E A, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire
Source officiellePage 32 sur 37