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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
Il résulte également de l'instruction que pour tenir compte des observations portant sur les nuisances olfactives émises par le public lors de la procédure de consultation, l'exploitant a décidé de mettre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
Si aucune prospection de gites n'a été réalisée dans les bois destinés à être défrichés, l'étude d'impact a d'emblée pris le parti de leur présence compte tenu notamment de la nature des boisements et
DTA_2305638_20251114
14 novembre 2025
- l’évaluation environnementale est insuffisante, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’environnement ; - l’étude d’impact est insuffisante dès lors que la réserve émise
Pôle 5 - Chambre 6
695f7626cdc6046d479a4080
7 janvier 2026
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de Paris, toque : J086, substitué à l'audience par Me Léo BOUCHET
3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f675a
5 avril 2024
CHANGE BY FIDSO SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, AIMA GESTION [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO
cr
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
I..., E..., F... et G... ont été interpellés à bord d'un avion Falcon en provenance du Bourget et contenant, après son chargement sur l'aéroport de Punta Cana, plus de 700 kilos de cocaïne entreposés dans
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400166_20250909
9 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024, 12 juillet 2024 et 3 mars 2025, la SARL Archipole urbanisme et architecture, la SARL AUAS Ingénierie et la SARL BECOME, représentées par Me Bouchet-Bossard
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
procès-verbal de réception du lot n°4 ne fait état d'aucune réserve propre au système photovoltaïque ; l'installation de production d'énergie photovoltaïque a fait l'objet d'une attestation de conformité émise
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'autorisation émise le 11 mars 2016 par le ministre chargé de l'aviation civile a été signée par M.
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur des sociétés : - PONZIO - VIGNA COTE D’AZUR - 83 ETANCHEITE - G2F représentée par Maître Fabien BOUSQUET
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
d'étude à la détermination par le PADDUC des espaces stratégiques agricoles, de l'avis de la chambre régionale d'agriculture émis le 1er mars 2019, des conclusions de la commission d'enquête publique émises
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, la mesure ME-3 prévoit également que, pendant la phase de réalisation des travaux, un expert écologue sera engagé afin d'attester du respect des préconisations environnementales émises par
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
Ensuite, il ressort des recommandations émises par la Société française pour l'étude et la protection des mammifères et de l'accord sur la conservation des populations de chauve-souris en Europe, dont
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
ne permettra pas de cacher ni d'atténuer la perception des éoliennes depuis certains endroits au regard de la hauteur de celles-ci par rapport au bosquet ; les mesures prescrites sont insuffisantes ;
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
10 avril 2026
Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [H] née le 20 Août 1978 à [Localité 1], demeurant [W] [Adresse 1] Conseil en ressources humaines Représentée par Me Marie-hélène BOUILLET-GUILLAUME
Chambre Sociale
626cd2a7bd20aa057d9f3730
29 avril 2022
postulant, du barreau de BOURGES Représenté par Me Valérie BARDIN de la SCPA BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat plaidant, du barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : Monsieur [I] [F] Résidence Georges Bouqueau
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
Folco-Tourette-Neri, avocats de la C.P.A.M., sur leur affirmation de droit, - Me Bouchet-Fouillet, avocat sur son affirmation de droit, - S.E.L.A.R.L.
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
Au mois d'août 2012, les acquéreurs ont appelé dans la cause la Sas Akerys promotion, aux fins notamment de la voir condamner à supporter le coût financier de la levée des réserves émises sur le procès-verbal
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301209
23 octobre 2013
aujourd'hui la Société développement promotion (SDP), qui en qualité de maître de l'ouvrage a regroupé la société d'études et de développement électro technique polynésienne (SEDEP), la société Laurent Bouillet
6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
bâtiments d’un volume conséquent et en espalier qui nécessitera des terrassements importants de l’unité foncière, laquelle est pentue, accidentée et concernée par le risque argile ; les prescriptions émises
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