[E] la somme de 4 223 euros au titre du remboursement de ses cotisations ; - à verser à M.

2026/9 Rôle N° RG 19/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFMS [G] [B] [A], [C], [K] [L] épouse [B] C/ [D] [O] Société ALLIANZ ASSURANCES Société SOCIETE GENERALE Copie

N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME7Q No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 19/00314 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J23S N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU la SELAS FOLLET

N° RG 21/02457 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K42M N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Hervé DESCOTES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent

[C] ont consisté en la pose par simple encollage de plaques et une finition d'enduit, lequel permet à l'ensemble de faire corps avec l'existant.

Sur l'absence de garde-corps dans le cellier : Le vice, tel qu'invoqué, consiste dans le fait que le cellier est fermé par un bardage à claire-voie qui n'est pas prévu pour faire office de garde-corps

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 et des mémoires enregistrés les 29 janvier 2022, 7 avril 2022 et 19 avril 2023, la société Champierre, représentée par Me Emmanuel

Ludovic JARIEL,président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. 

Il m'a poussé, m'a déchiré mon tee-shirt et donc je lui ai donné un coup de tête au niveau de son nez, le coup n'était pas fort.

L’arrêté contesté a été signé par Mme Emmanuelle Darmon, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Hérault.

C/ Société CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Confirmation Copie exécutoire délivrée le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/12137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Le 12 octobre 2017, la société Greenflex a été cédée à la société Total Energy Services devenue Total Energie Carbon Solution, M. [B] exerçant les fonctions de président.

[T], le vice résulte donc de la « rayabilité » des carreaux et non du fait que certains d'entre eux aient pu être rayés à l'ouverture des cartons. Mme [G] et M.

VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/01978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/02166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La troisième chambre comportait deux fenêtres dont une, sans occultant, était recouverte par des cartons.