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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 : Procédures collectives
69ab27eccdc6046d47c3379b
14 avril 2025
14 avril 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001563 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c443cdc6046d47e4bffb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl, [T], [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre A
6709784006866c0645d40a72
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSES ET : Société NERVET BROUSSEAU, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Pierre
Source officielleChambre 4-8a
6622095b9ce14200083895a7
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de Toulon INTIMEE [4], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140f4e0040aa3735c4b3
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
680a7d8dc9134b6bc8ff3abb
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd99
28 mai 2008
28 mai 2008
- May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000761_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 27 mars 2020, la société Billyne Etablissement, représentée par Me Pierre-Jean Ciaudo, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5c
4 janvier 2012
4 janvier 2012
20000 AJACCIO comparant en personne assisté de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA PARTIE INTERVENANTE : Maître Antoine Pierre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211369
17 juin 2005
17 juin 2005
Pierre X, demeurant ... ; M.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7e9175782d5f0602270f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
emmanuel PLANCHON Débats tenus à l'audience publique du 04 novembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
emmanuel THIVEND de la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat
Source officielleTJ - CIVIL2
6696c2639a603a692912dfba
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7NZ Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel MEMIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Louis X...
Source officielleRéférés Civil
69d043a9cdc6046d47099b14
2 avril 2026
2 avril 2026
GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Clément VINCENT, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [A] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] tous deux représentés par Me Pierre-emmanuel
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed11
18 mai 1977
18 mai 1977
(PIERRE), DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1976, LE RENVOYANT DEVANT LA COUR D'ASSISES DU RHONE, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab369cdc6046d4787c448
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel SAGE et Monsieur Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b40cdc6046d472164ea
22 avril 2026
22 avril 2026
et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a51
18 novembre 2015
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anaïs X... ... 50300 Saint Martin des Champs assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6abe
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Pierre Z..., demeurant Domaine du Grand Caunet à Ceyreste, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendule 29 août 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section
Source officiellePage 32 sur 212