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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Représentés par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA ARRET Nopage 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, représentée par son mandataire, indique accepter le désistement.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211204
20 mai 2005
20 mai 2005
les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989607
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220843
10 mars 2006
10 mars 2006
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n °45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407707_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Crolles déclare se désister de sa requête.
Source officielleRétention Administrative
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18 avril 2025
18 avril 2025
publique le 18 Avril 2025 devant, Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée ede Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
10] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374682
25 juin 2007
25 juin 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les COMMUNES DE GERARDMER, LA BRESSE, CORNIMONT, et VENTRON, situées dans le département des Vosges, ont demandé le 8 novembre 2005 au président
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004897
18 décembre 2006
18 décembre 2006
d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre, notamment son article 19 ; Vu le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création
Source officiellePPP Référés
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3 avril 2026
3 avril 2026
[N] [L]) [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel BARAST substituant Me Nicolas NAVEILHAN (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 06 Février 2026 PROCÉDURE
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103469_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 et 18 novembre 2021, le département de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edb
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Les espaces publicitaires inclus dans cette édition avaient été notamment commercialisés par Monsieur Emmanuel X... alors lié à la SARL EDITIONS DU BEFFROY par un contrat d'agence commerciale conclu le
Source officielleRétention Administrative
65a8d137e12c85000874ae11
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Janvier 2024 devant M.
Source officielleChambre des référés
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21 mai 2026
21 mai 2026
SCI [H] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.R.L.
Source officielleChambre des Référés
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [M] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Nantes aux fins d’obtenir la condamnation de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237674
27 février 2006
27 février 2006
du conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département 2, Place André Mignot à Versailles (78012 Cedex) ; le DEPARTEMENT DES YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2ème Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme [Z] n'a ni comparu ni constitué avocat devant le premier juge.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008090195
5 juin 2002
5 juin 2002
Article 2 : Les conclusions présentées par le département du Jura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
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30 septembre 1998
30 septembre 1998
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VENDEE, du 29 mai 1997, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et délits connexes, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
Source officiellePage 32 sur 372