ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

RG N° 16/02939 MFCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET X... Me Emmanuelle Y...

SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association COALLIA EHPAD [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric

du dépôt du Permis de construire ▪ Copie de l’arrêté de Permis de construire et de ses annexes ▪ Copie de la Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier ▪ Copie des plans des lots avec aménagements

Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/268 Rôle N° RG 18/16604 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG27 [T] [Z] épouse [R] C/ Association APPASE Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/11538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La condition relative aux stocks a été levée. Les actes définitifs ont été signés le 17 octobre 2007 et l'entreprise transmise à cette date.

La demande sera rejetée. 7° Les encadrements métalliques des garde-corps Les époux [Z] déplorent le décollement des encadrements des garde-corps et une déformation sous l’effet de la chaleur, désordre

STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.

MINUTE N° 288/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

DBVL-V-B7B-NYYR URSSAF C/ Société ALUMINIUM 2000 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00117

à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° [W] C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [Adresse 9] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/16131 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2WB N°

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[C] [Z] C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 11 pages

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas-denis